Le congé paternité
Le congé paternité indemnisé est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Mode d'emploi.
Qui y a droit?
Le congé paternité payé s'adresse à tous les salariés, les indépendants ou les personnes au chômage. Pour y avoir droit, il faut être le père légal de l'enfant au moment de sa naissance ou le devenir par reconnaissance ou jugement; avoir été assuré à l'AVS pendant les neuf mois précédant la naissance; ou avoir travaillé ou reçu une allocation pour perte de gain pendant au moins cinq mois durant la grossesse de la mère.
Quelle est la durée du congé paternité?
La durée du congé est de deux semaines pour un total de 14 indemnités journalières. Le droit à l'allocation de paternité commence le jour de la naissance de l'enfant et doit être pris dans les six mois qui suivent l'accouchement, d'un bloc ou par jours séparés.
À combien s'élève l'allocation de paternité?
L'allocation de paternité s'élève à 80 pour cent du revenu de l'activité lucrative d'avant la naissance, avec un plafond fixé à 196 francs par jour. Elle est versée lorsque le dernier jour de congé paternité a été pris.
À qui l'allocation de paternité est-elle versée?
Si l'employeur continue de verser le salaire pendant le congé paternité, alors la caisse de compensation lui versera directement l'allocation de paternité. En cas de situation conflictuelle, le salarié peut néanmoins s'adresser à la caisse de compensation pour un versement direct. Enfin, l'employé qui n'assume pas l'obligation d'entretien ou d'assistance peut demander que l'allocation soit versée à la personne qui assume ces obligations.
Où obtenir des informations complémentaires?
Nos secrétaires syndicaux et nos services juridiques se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions relatives au congé paternité et à l'allocation de paternité.
Exemples
| Profession | Revenu mensuel brut |
Indemnités journalières |
Nombre de jours de congé (max 10) | Indemnité versées (max 14) |
| Assistant dentaire |
4'800.- francs | 128.- francs (4'800 x 0,8/30) |
10 | 1'792.- francs (128 x 14) |
| Chef de chantier | 7500.- francs | 200.- francs ('500 x 0,8 / 30) (höchstens 196.-) | 10 | 2'744.- francs (196 x 14) |
| Profession | Revenu annuel soumis à l'AVS | Indemnités journalières | Nombre de jours de congé (max 10) | Indemnité versées (max 14) |
| Professeur d'anglais (indépendant) | 78'000 francs | 173.30 francs (78'000 x 0,8 / 360) | 10 | 2'426.20 francs (173.3 x 14) |
