Discrimination salariale: des palabres inutiles
Le second examen par la commission du projet de révision de la Loi sur l'égalité entre femmes et hommes débouche sur un résultat décevant et prévisible. Chargée d'évaluer «d'autres modèles» basés sur la simple auto-déclaration, la commission CSEC du Conseil des Etats a dépensé son énergie pour rien puisqu'elle maintient les retouches de son premier examen. Le tout reste inefficace à combattre la discrimination salariale, qui coûte chaque année quelques 7 milliards de francs aux femmes.
Les discussions du jour de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CSEC n'auront servi à rien d'autre qu'à palabrer. Le projet de révision de la loi sur l'égalité voulu par le Conseil fédéral avait été affaibli une première fois par la commission en février dernier; il reste le même. La seule nouveauté intéressante aux yeux de Syna et Travail.Suisse est la proposition d'une minorité de la commission que 10% des employé-e-s aient le droit d'exiger que l'entreprise prouve le respect de l'égalité salariale.
Le reste n'est pas de nature à éradiquer la discrimination salariale. Voilà plus de 20 ans que la loi est en vigueur et la Confédération a déjà constaté qu'elle n'atteignait pas ses buts en l'état, parce qu'on ne l'avait pas dotée dès le départ des outils nécessaires à sa mise en œuvre (contrôles et sanctions). Limiter la durée des nouvelles dispositions à 12 ans est par conséquent incompréhensible.
Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la Politique de l'égalité: «On constate depuis des années que la loi sur l'égalité ne permet pas d'atteindre son but; il s'agit d'ignorer toutes les manœuvres d'évitement et de s'attaquer courageusement au problème.» Travail.Suisse demande au Conseil des Etats – à la session d'été – d'ignorer les propositions d'affaiblissement de sa commission et d'adopter au minimum le texte du projet initial du Conseil fédéral et de le renforcer avec de véritables contrôles et des sanctions dissuasives en cas de récidive.Informations complémentaires:
Arno Kerst, président
