Qu'est-ce qu'un bas revenu?
En principe, sont considérés comme personnes à bas revenus les travailleurs qui touchent un revenu mensuel (brut) s'élevant au maximum à 4340 francs pour une activité à plein temps.
Qu'est-ce qui a changé depuis le 1er décembre 2020?
Depuis le 16 décembre 2020, pour les personnes à bas revenus, les dispositions suivantes entrent en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er décembre 2020 dans le cadre des nouvelles règles relatives à l'indemnité en cas de RHT:
- Les travailleurs dont le revenu mensuel pour une activité à plein temps est inférieur ou égal à 3470 francs perçoivent une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail équivalente à 100 % de la perte de gain imputable aux heures de travail perdues prises en considération.
- Pour les travailleurs dont le revenu mensuel pour une activité à plein temps est supérieur ou égal à 4340 francs, les règles normales continuent de s'appliquer. Ainsi, le montant de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail s'élève dans ce cas à 80 % de la perte de gain imputable aux heures de travail perdues prises en considération.
- Les travailleurs dont le revenu mensuel pour une activité à plein temps est compris entre 3470 francs et 4340 francs touchent en principe une indemnité de 3470 francs pour une perte de gain totale. Ainsi, dans cette tranche de salaires, le taux d'indemnisation décroît linéairement avec l'augmentation du revenu (passant de 100 % pour un salaire de 3470 francs à 80 % pour un salaire de 4340 francs).
Si le travailleur conserve une partie de ses heures de travail, la perte de gain est calculée au prorata des heures perdues. De même, en cas de travail à temps partiel, l'indemnité en cas de RHT est calculée proportionnellement au taux d'occupation à partir de l'indemnité forfaitaire de 3470 francs. Pour les salaires correspondant à un temps partiel, l'affectation à une catégorie a lieu sur la base de l'extrapolation du salaire à plein temps.
La réglementation s'appliquant aux personnes à bas revenus entre en vigueur au 1er décembre 2020 et est limitée au 30 juin 2021.
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