2 x 18 semaines de congé familial payé pour une société plus épanouie et une économie plus prospère
C'est parti! Le 2 avril, nous avons lancé l'initiative pour un congé familial avec notre association faîtière Travail.Suisse et une large alliance de représentants des milieux économiques, sociaux et politiques. Nous allons tout faire pour remporter un nouveau succès syndical en matière d'assurances sociales.
Il s'agit d'une initiative populaire fédérale. Pour qu'elle aboutisse, nous devons récolter au moins 100 000 signatures valables en l'espace de 18 mois. L'initiative sera alors traitée par le Conseil fédéral et le Parlement avant d'être soumise au vote populaire. Ce processus durera plusieurs années.
Prenons donc les choses l'une après l'autre: pour l'heure, il s'agit de récolter un nombre suffisant de signature en présentant des arguments convaincants.
Que propose l'initiative?
- L'initiative vise à ancrer dans la loi un congé familial payé de 18 semaines pour les mères et de 18 semaines pour les pères. Cette nouvelle assurance parentale remplacera l'assurance maternité de 14 semaines et le congé paternité de 2 semaines actuels si les deux parents travaillent, les plaçant ainsi sur un pied d'égalité.
- Les lois existantes qui protègent la maternité n'en seront pas modifiées.
- Le congé familial ne sera pas transmissible (un parent ne pourra pas donner de son temps de congé à l'autre).
- Les parents devront prendre le congé familial en alternance, sauf un quart du congé, qu'ils pourront prendre en même temps s'ils le souhaitent.
- Les montants des allocations du congé familial suivront le même principe que pour les autres congés: elles s'élèveront à 80% du revenu moyen réalisé avant la naissance de l'enfant, mais au maximum à 220 francs par jour.
- Pour que personne ne doive renoncer au congé familial pour des raisons financières, des allocations plus élevées (jusqu'à 100% du revenu) seront prévues pour les plus bas salaires.
Pourquoi le congé parental est-il nécessaire?
Adaptation à l'évolution économique et sociale de ces dernières décennies
Désormais, dans la majorité des familles, les deux parents travaillent, par nécessité économique et/ou par goût. Or il est souvent difficile de concilier vie professionnelle et vie familiale, ce qui représente un danger pour la santé physique (épuisement) et psychique (stress, burnout parental, dépression) des parents et nuit au bien-être de l'enfant. C'est encore plus vrai quand il y a déjà des frères et sœurs dont il faut s'occuper.
Les mentalités évoluent elles aussi: toujours plus couples souhaitent partager les responsabilités, les tâches et les joies de la parentalité. Loin de nier les différences biologiques et socio-culturelles entre mères et pères, l'initiative met au contraire en valeur leur complémentarité: il ne s'agit pas de contraindre les parents à jouer le même rôle, mais de leur donner la possibilité de contribuer à parts égales à la vie de famille en s'entraidant.
Fin de l'injustice financière d'une répartition inégale des rôles
Lorsqu'un seul parent – le plus souvent la maman – cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper des enfants, cela engendre de lourdes conséquences financières sous la forme d'une perte de salaire puis d'une réduction des rentes après l'âge de la retraite. Or c'est immédiatement après la naissance du premier enfant que se prennent les premières habitudes et les décisions au niveau de l'engagement professionnel. Le congé parental réduit cette injustice. La maman sera encouragée à reprendre son travail en toute tranquillité parce qu'elle saura que son ou sa partenaire pourra s'occuper de leur bébé durant encore plus de 4 mois.
Élément de réponse au problème du manque de main d'œuvre
Actuellement, la maternité pénalise les femmes sur le marché du travail en nuisant à leur embauche et à leur promotion, voire en provoquant leur licenciement. Le congé familial supprime cette discrimination, favorisant ainsi le maintien des femmes dans le monde du travail. Les deux parents étant absents de leur travail de manière égale à la naissance de leur enfant, l'employeur n'est plus tenté de discriminer les femmes.
Par ailleurs, en facilitant la tâche aux parents, le congé familial encourage la natalité et par conséquent la relève de la main d'œuvre.
Aide aux PME et aux régions à faibles infrastructures
Les PME et régions à faibles infrastructures souffrent davantage de la pénurie de main d'œuvre qualifiée que les grandes entreprises, généralement actives dans le centres urbains, qui peuvent offrir à leurs salariés et salariées des conditions de travail et de vie plus attrayantes et favorables aux familles. De nombreuses grandes entreprises, en particulier les multinationales, accordent par exemple à leurs employés un congé paternité très largement supérieur au minimum légal de deux semaines. Le congé familial contribue à réduire le handicap des PME dans la course au recrutement. Et en permettant aux femmes de conserver leur emploi, il réduit les frais de rotation du personnel, particulièrement lourds à porter pour les PME.
Diminution des coûts de la santé et des absences au travail
Nous l'avons mentionné, la difficulté à concilier travail et famille constitue un facteur risque pour la santé physique et psychique de tous les membres de la famille. Le congé familial apportera un allègement du stress et de la fatigue pour les jeunes parents, réduisant ainsi les coûts de la santé pour la collectivité et les absences pour cause de maladie pour les employeurs.
Augmentation des recettes fiscales et des cotisations sociales
Selon une étude que l'alliance a demandée à l'institut de recherche indépendant Ecoplan, le congé familial apportera un accroissement annuel de la main d'œuvre féminine correspondant à quelque 2200 à 2500 équivalent plein temps, soit 22 000 à 25 000 en dix ans. Ainsi, les investissements sont refinancés après 15 à 20 ans déjà par l'augmentation des revenus fiscaux des cotisations sociales.
Comment sera financé le congé familial ?
Il sera financé par le biais des APG (allocations pour perte de gains), comme le sont aujourd'hui déjà les congés maternité et paternité, le service militaire ou civil, l'adoption ou la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé.
Tout le monde cotise à l'assurance perte de gain, tant les indépendants (à hauteur de 0,5% de leurs revenus annuels) et les personnes non actives (montant calculé sur la base de leur fortune et de leurs rentes) que les salariés et les employeurs (contribution paritaire, chacun versant 0,25% du salaire pour un total de 0,5%). Pour une personne avec un salaire mensuel de 6788 francs (salaire médian 2022 selon l'OFS) par exemple, cela représente 17 francs par mois.
Pour financer le congé familial, il faudra augmenter les taux de cotisation pour accroître les recettes annuelles de l'APG d'un montant compris entre 849 millions et 1,268 milliard de francs. Ces variations d'estimations dépendent du montant définitif des allocations qui sera fixé par le Parlement, de la rémunération des assurés avant la naissance de l'enfant et du nombre de personnes qui choisiront de prendre leur congé familial. Pour un salaire médian, cela représente une augmentation des cotisations mensuelles comprises entre 8,49 et 12,73 francs, soit l'équivalent de 2 à 3 cafés.
Alors, on se le paie, ce congé familial?
Syna est convaincu que c'est la voie à suivre pour des familles plus nombreuses et épanouies et une économie plus prospère.