Vide conventionnel

Les partenaires sociaux conviennent des conditions de travail et de salaire d’une branche ou d’une entreprise à l’aide d’une CCT. Ces CCT sont en général valables deux à trois ans (avec options de résiliation ou de prolongation). Lorsque les négociations pour le renouvellement de la Convention s’étendent au-delà de sa validité, il peut en résulter un vide conventionnel, pendant lequel l’employeur n’est plus tenu de respecter les règles définies dans la CCT. De même, le devoir de paix sociale inclus dans la plupart des CCT devient caduc et le personnel peut, pendant la période de vide conventionnel, convenir de moyens de pression ou faire la grève pour obtenir une meilleure CCT.