Économie domestique: un CTT insuffisant
Le 14 juin dernier, le Gouvernement jurassien a publié son projet définitif de contrat type (CTT) pour l'économie domestique. Constatant qu'il ne respecte pas les recommandations fédérales, Syna Jura l'appelle à revoir sa copie.
«Sur le principe, la décision du Gouvernement jurassien de maintenir un contrat type de travail dans l'économie domestique est réjouissante», note Laurent Crevoisier, secrétaire syndical à Syna Jura. «Nous nous félicitons également de certaines améliorations obtenues, notamment concernant le temps de travail revu de 50 à 46 heures. Et nous relevons que la rémunération minimum a été adaptée au «nouveau» salaire minimum jurassien entré en vigueur en juillet 2022, à savoir un minimum de 20,60 francs de l'heure. Néanmoins, certains éléments essentiels concernant la rémunération n'ont malheureusement pas été pris en considération et nous appelons donc le Gouvernement à mener une nouvelle réflexion».
Modèle de CTT fédéral de l'économie domestique
En février, Syna Jura avait comparé le projet de CTT du Gouvernement avec le «modèle de CTT complétant les contrat-types de travail cantonaux pour les travailleurs de l'économie domestique conformément à l'art. 359, al. 2, CO». Le principal point noir constaté concernait la rémunération du temps de présence de jour et de nuit. En effet, le modèle de CTT émis par les Autorités fédérales définit la norme minimale suisse à 25% du salaire horaire mais au moins 5 fr. de l'heure chez les personnes en cas d'intervention exceptionnelle la nuit; à 35% du salaire horaire (7 fr. de l'heure au minimum) en cas d'intervention régulière la nuit et à 50% du salaire horaire(10 fr. de l'heure au minimum) en cas d'interventions fréquentes. Or le projet du Gouvernement jurassien a abaissé ces chiffres à respectivement 10%, 15% et 20%! «En clair, cela signifie un salaire de 4,12 fr. de l'heure pour une employée qui se lève 2 à 3 fois par nuit, voire plus, pour s'occuper de la personne assistée. C'est clairement insuffisant. Syna Jura appelle une nouvelle fois le Gouvernement à modifier son CTT et à l'adapter à minima aux recommandations fédérales» souligne encore Laurent.
