Le 14 juin, la Suisse votera sur l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)». Mais quelles conséquences concrètes pourrait-elle entraîner pour les travailleurs, l'économie, et plus globalement, la vie en Suisse? Pour le comprendre, nous avons rencontré Thomas Bauer, responsable de la politique économique chez Travail.Suisse.
Nous nous trouvons devant l'hôpital universitaire de Berne, sans lien évident avec l'initiative. Est-ce un hasard?
Tom Bauer: Pas du tout! C'est un lieu où un «oui» à l'initiative entraînerait de lourdes conséquences. Notre système de santé emploie une très nombreuse main d'oeuvre étrangère, tant dans le domaine des soin que parmi les médecins. Dans certains cantons, plus de la moitié du personnel soignant a été formé à l'étranger. La volonté de garantir des soins de qualité et le vieillissement de la population entraînent des besoins importants en personnel. Or, la population Suisse ne suffit pas à les couvrir, malgré des formations nombreuses.
Si moins d'étrangers sont autorisé à venir en Suisse, cela deviendra vite problématique. Et pas uniquement pour notre système de santé: l'initiative affectera des domaines très divers.
Que demande précisément cette initiative?
Bauer: Elle veut fixer un plafond démographique en limitant la population résidante permanente à 10 millions de personnes au maximum. C'est une mesure extrême et, compte tenu du vieillissement de la population, une mauvaise solution. Dès que la barre des 9,5 millions sera atteinte, le Conseil fédéral devra prendre des mesures pour freiner l'immigration.
Et quelles pourraient être ces mesures?
Bauer: Pour commencer, restreindre le regroupement familial (y compris pour les travailleurs originaires d'Allemagne, d'Italie ou de France) ou le droit de séjour. La Suisse enfreindrait ainsi les accords conclus avec l'UE. L'UDC parle beaucoup de l'asile, mais des mesures dans ce domaine seraient loin d'être suffisantes, puisque les réfugiés et réfugiées ne constituent qu'une toute petite partie de l'immigration en Suisse. En effet, 93 % des immigrants et immigrantes sont des personnes venues travailler en Suisse accompagnées de leurs proches. Ces personnes viennent en grande partie des pays de l'UE et de l'AELE, pour répondre au besoin de main d'oeuvre de notre économie.
Il n'est donc pas possible de réduire significativement l'immigration en Suisse sans résilier les accords de libre circulation des personnes avec l'UE. Selon les calculs actuels, le plafond imposé par l'initiative sera atteint vers 2031, dans environ 5 ans.
Et cela pose un grand problème?
Bauer: Oui. La libre circulation des personnes est un élément central des accords bilatéraux. Et l'UE l'a dit, ce point n'est pas négociable: si la Suisse y contrevient, cela remet en cause l'ensemble des bilatérales.
Quelles en seraient les conséquences pour l'économie?
Bauer: Il y a deux points importants à retenir. Le premier est assez évident: l'accès au marché intérieur de l'UE serait considérablement entravé. L'UE est de loin notre principal partenaire commercial. La Suisse est très orientée vers l'exportation, notamment pour l'industrie: environ deux tiers des exportations de la branche MEM sont destinées à l'UE. Une disparition ou une complication de ces relations commerciales menacerait des emplois. Les entreprises risquent de délocaliser davantage leur production et leur recherche à l'étranger. Pour beaucoup de grandes entreprises, peu importe qu'elles produisent en Suisse ou dans l'UE – pour les emplois en revanche, cela fait toute la différence. Et l'UE, tout comme les États-Unis, tente de protéger davantage son industrie. Si la Suisse entre en conflit avec l'UE, elle sera visée par ses mesures protectionnistes.
Et le deuxième point?
Bauer: Il est moins évident, mais très important: il s'agit de la protection des salaires et des conditions de travail. La libre circulation des personnes a été négociée avec des mesures d'accompagnement, dont fait partie la loi sur le détachement de travailleurs. Cette loi oblige les entreprises étrangères à respecter les salaires et les conditions de travail en vigueur en Suisse, habituelles selon le lieu, la profession et le secteur concernés.
Ce qu'on oublie souvent, c'est que ces règles s'appliquent aussi aux entreprises suisses: environ 35 000 contrôles sont effectués chaque année pour vérifier qu'elle s'y conforment.
Si les accords bilatéraux disparaissent, ce système de protection disparaîtra avec. Cela concernera toutes les entreprises, étrangères et suisses. Les contrôles seront supprimés, et avec eux une protection essentielle contre le dumping salarial. Cela accroîtra la pression vers une baisse des salaires et une détérioration des conditions de travail.
Ne pourrait-on pas simplement introduire de nouvelles réglementations?
Bauer: En théorie, oui. Mais dans la pratique, c'est très difficile. Si l'initiative était acceptée, nous nous retrouverions dans une situation inédite. Il y aurait probablement très peu de contrôles et un affaiblissement considérable de la protection des salaires.
D'autant plus que l'UDC a toujours dit être opposé aux conventions collectives de travail et aux contrôles. Son objectif est d'affaiblir ces mécanismes de protection. Selon sa logique, chaque salarié devrait négocier lui-même son salaire avec son employeur. Mais les syndicats le savent bien: ce n'est qu'ensemble que nous sommes forts. Le risque est donc grand que de nouvelles règles soient moins efficaces – ou qu'elles ne voient jamais le jour.
Comment était-ce avant les réglementation liées à la libre circulation des personnes?
Bauer: C'était bien moins efficace: Les autorités vérifiaient les salaires lors de l'immigration, mais plus du tout ensuite. Les employeurs pouvaient donc sans problème verser d'autres salaires que ceux qu'ils avaient déclarés aux autorités. Il en a résulté une baisse des salaires des travailleurs suisses aussi, due à ce dumping salarial. Cela a montré à quel point il est important d'imposer un salaire égal pour un travail égal au même endroit. Si les employeurs peuvent faire baisser les salaires des travailleurs étrangers, cela a des répercussions négatives sur l'ensemble des travailleurs.
Le statut de saisonnier auquel étaient soumis les travailleurs étrangers leur accordait peu de droits, imposait des séjours de courte durée, une forte dépendance vis-à-vis de l'employeur, et a longtemps interdit le regroupement familial. Les conséquences ont été dramatiques: des familles ont été séparées, des enfants ont parfois vécu cachés en Suisse pendant des années. Les employeurs avaient beaucoup plus de pouvoir sur leurs employés. Ce fut une période très difficile, voire traumatisante pour beaucoup de travailleurs étrangers.
Cela montre l'importance de règles strictes et des mécanismes de protection. Et c'est pourquoi les critiques abondent lorsque qu'une initiative cherche à les affaiblir.
Cela ne révèle-t-il pas aussi la dépendance du marché du travail suisse vis-à-vis de l'immigration, surtout compte tenu de l'évolution démographique?
Bauer: Si, tout à fait. Depuis des décennies, la main-d'oeuvre étrangère est un élément central de notre économie – et de notre société. Sans elle, qui se chargerait en Suisse des travaux pénibles? Qui construirait nos maisons, nos rues, qui servirait dans la restauration et soignerait nos personnes âgées? À cela s'ajoute le fait qu'en Suisse, la génération nombreuse des baby-boomers part à la retraite et que la pyramide des âges s'inverse: sans une immigration modérée, la population active diminuera donc à long terme, tandis que la proportion de personnes âgées augmentera. Cela aura des répercussions directes sur nos systèmes sociaux et les primes d'assurance maladie. Nous avons besoin d'une main-d'oeuvre suffisante pour que le système fonctionne. Par conséquent, nous avons besoin d'une immigration modérée.
L'initiative met cependant le doigt sur des craintes bien réelles, comme la hausse des loyers.
Bauer: La hausse des loyers et la pression sur les infrastructures sont des problèmes réels, qu'il faut prendre au sérieux. Mais la question à se poser est: l'initiative résout-elle ces problèmes ou en crée-t-elle de plus graves encore? La réponse est claire: elle crée surtout des problèmes encore plus graves. Sur le marché du logement, par exemple, de nombreux facteurs entrent en jeu. Parmi lesquels les gros profits réalisés par les investisseurs, notamment grâce à une réglementation plutôt laxiste. Dans certaines régions, il y a toujours plus de logements loués à des touristes; une activité très lucrative exercée au détriment de la population locale. Enfin, les taux d'intérêt, qui jouent également un rôle déterminant dans les loyers, n'ont aucun lien avec l'immigration. Ceux qui croient qu'un arrêt de l'immigration ferait automatiquement baisser les loyers seront donc amèrement déçus. Cette initiative paresseuse s'attaque au mauvais problème. L'UDC, qui, à plusieurs reprises, s'est opposé à une régulation plus stricte des loyers, ne cherche pas de solutions concrètes.
Si l'on récapitule, quel est l'enjeu de la votation du 14 juin?
Bauer: Il ne s'agit pas seulement d'un chiffre (10 millions). Cette initiative est source d'incertitude, d'instabilité et de coûts très élevés. Elle met en péril les emplois, les salaires, les conditions de travail et la stabilité des relations économiques. Dans le contexte mondial actuel, remettre en question nos relations avec nos partenaires européens serait désastreux. Or, ce serait la conséquence directe de cette initiative.