Ces dernières années, la pression exercée par les employeurs contre l’obligation d’enregistrer la durée du travail s’est énormément accrue. S’ils le pouvaient, ils la supprimeraient purement et simplement. Syna lutte contre cette dangereuse édulcoration de la loi sur le travail.

Si les heures supplémentaires et le temps supplémentaire n’étaient plus enregistrés, le travail gratuit augmenterait, c’est une évidence. A l’heure actuelle, on estime que le nombre d’heures supplémentaires non payées effectuées chaque année équivaut à quelque deux milliards de francs.

L’abandon, ou un assouplissement, de l’obligation d’enregistrer la durée du travail correspondrait tout simplement à une baisse des salaires inavouée! Par ailleurs, sans contrôle de la durée maximale du travail et des temps de pause, la protection de la santé, telle qu’elle est prévue dans la loi, serait rendue totalement inopérante.

La distinction entre temps de travail et loisirs deviendrait encore plus floue, le stress augmenterait. Par conséquent, Syna s’engage contre tout assouplissement de l’obligation d’enregistrer la durée du travail.

Les salarié-e-s auxquel-le-s l’employeur n’a pas fourni d’outil de saisie du temps de travail, ou dont la loi n’exige pas qu’ils enregistrent la durée de leur travail, peuvent tout de même le faire, au moyen d’un tableau Excel, d’une appli ou en ligne. Les moyens ne manquent pas pour conserver une vue d’ensemble. Le choix de l’outil dépend de vos préférences.

En principe, tou-te-s les salarié-e-s de Suisse sont tenu-e-s de saisir leur temps de travail (LTr 1, art. 73, par. 1, let. c-e/h). Depuis 2016, certain-e-s salarié-e-s peuvent, dans le cadre d’une CCT, renoncer entièrement ou partiellement à enregistrer la durée de leur travail. Cela concerne les employé-e-s:

• qui bénéficient d’une grande autonomie dans la gestion de leur temps de travail,
• dont le salaire annuel brut dépasse 120 000 francs
• qui ont convenu individuellement, par écrit, de renoncer à saisir leur temps de travail.

Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent convenir que certain-e-s employé-e-s n’enregistrent que le nombre d’heures de travail effectuées, mais pas le temps dans lequel ces heures ont été effectuées.