Pour les travailleuses et travailleurs soumis à des horaires de travail irréguliers, il est important de connaître le plan de travail assez tôt, et sur une base fiable, pour pouvoir organiser leur vie quotidienne. Les formations continues, les obligations familiales et autres occupations ne peuvent être déplacées ou annulées d'un jour à l'autre.

La loi prévoit un délai de deux semaines pour l'affichage des horaires de travail. Ce délai ne peut être raccourci que pour des motifs impérieux. De même, l'employeur doit tenir compte de l'avis de son personnel. Celui-ci peut donc participer à la planification des horaires de travail, surtout en ce qui concerne les heures à effectuer de nuit ou le dimanche.

L'employeur est toujours tenu d'afficher les horaires de travail sur le panneau prévu à cet effet ou de les transmettre d'une autre manière appropriée. Lorsque c'est nécessaire, il doit y joindre les mesures de protections particulières pour les jeunes gens et les mères qui allaitent ainsi que les périodes de repos fixées pour compenser le travail de nuit.

OLT 1 Art. 69: Affichage des horaires de travail et des dispositions concernant la protection
LTr Art. 47: Affichage de l'horaire de travail et des autorisations de dérogation

Conformément à la loi, les travailleuses et travailleurs, ou la représentation du personnel dans l'entreprise, ont le droit d'être consultés dans certains domaines, en particulier sur les questions concernant:

• la protection de la santé;
• l'organisation du temps de travail et la planification des horaires de travail;
• les mesures prises dans le cadre du travail de nuit. Ces mesures comprennent par exemple la sécurité sur le trajet au travail, l'organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s'alimenter ainsi que la garde des enfants.

LTr Art. 6, paragr. 3: Protection de la santé
LTr Art. 48: Droit d'être consulté

Les heures supplémentaires sont celles qui dépassent le temps de travail convenu. Il ne faut pas confondre les heures supplémentaires avec le travail supplémentaire, qui commence à partir de la 46^e ou de la 51^e heure de travail hebdomadaire.

Selon la loi, l'employé-e doit effectuer des heures supplémentaires lorsque c'est réellement nécessaire pour l'entreprise et s'il peut raisonnablement s'en charger. Il est important que les temps de repos soient respectés aussi pour les heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires effectuées peuvent être compensées plus tard par un congé de durée équivalente. Si l'employé-e renonce à une indemnisation sous forme de congé, les heures supplémentaires peuvent aussi être payées. Dans ce cas, l'employeur doit en principe verser un supplément de 25%, qui peut cependant être exclu par un accord écrit. La réglementation – ou l'exclusion – du supplément à payer en cas d'heures supplémentaires figurent généralement dans la convention collective de travail ou dans le contrat individuel.

CO Art. 321c: Heures de travail supplémentaires

Il y a obligation (demeure) de l'employeur lorsque celui-ci ne peut donner à ses employé-e-s le travail convenu. Dans ce cas, et bien que le travail n'ait pas été fourni, le salaire reste dû. Exemples d'obligation de l'employeur:

• Il n'y a pas de travail (par ex. annulation d'un mandat)
• L'employé-e est suspendu-e (son offre de prestations est refusée)
• Le refus de l'employé-e d'accomplir une tâche est justifié (par ex. lorsque les mesures de sécurité ne sont pas respectées)

Il est conseillé aux travailleurs et travailleuses de proposer formellement leur travail à l'employeur, afin d'éviter les malentendus.

CO Art. 324: Demeure de l'employeur

Les travailleurs et travailleuses doivent pouvoir se reposer et s'alimenter dans des conditions raisonnables. La loi sur le travail définit le nombre d'heures de travail après lesquelles une pause minimum est nécessaire afin d'interrompre le travail quotidien. Lorsque la journée de travail dure plus de 5.5 heures, il faut au minimum une pause 15 minutes. Si la durée du travail est supérieure à 7 heures, la pause doit être de 30 minutes et, à partir de 9 heures de travail, elle durera 60 minutes.

Des pauses qui n'en sont pas
Comme la pause n'est pas considérée comme temps de travail, les travailleuses et travailleurs disposent librement de ce temps. S'ils ne peuvent quitter leur place de travail, il ne s'agit pas réellement d'une pause mais de temps de travail, qui doit être payé. De même, les pauses prises au début et à la fin du travail ne sont pas de véritables pauses, le but effectif de la pause étant de permettre de se reposer et de se nourrir. Les pauses ne sont donc valables que lorsqu'elles sont octroyées vers le milieu du temps de travail.

LTr Art. 15: Pauses

Il y a service de piquet lorsque les employés-es doivent se tenir à disposition de l'employeur, en dehors de leurs heures de travail normales, pour intervenir en cas de nécessité. Par exemple pour remédier à une panne, porter secours en cas d'urgence, effectuer des visites de contrôle, ou faire face à d'autres situations exceptionnelles. La loi sur le travail stipule combien de fois par semaine ou par mois le service de piquet peut être exigé de la part des travailleurs et travailleuses et dans quels cas un salaire leur est dû.

Le service de piquet est considéré comme du temps de travail lorsqu'il est effectué sur le lieu de travail. Lorsque l'employé-e se tient à disposition tout en vaquant à ses occupations privées, il/elle ne reçoit un salaire que si il/elle doit effectivement intervenir. Dans ce cas, le trajet vers le lieu de travail est également payé.

LTr Art. 14: Service de piquet a. Principe
LTr Art. 15: b. Prise en compte comme durée de travail

La loi sur le travail définit la durée du travail principalement comme le temps pendant lequel les travailleurs et travailleuses doivent se tenir à la disposition de l'employeur. Le temps de travail n'est donc pas défini en tant qu'activité ou présence en un lieu quelconque, mais en tant que mise à disposition de la force de travail des employé-e-s au bénéfice de l'entreprise. En conséquence, la préparation et le rangement avant et après le service, par exemple, font partie du temps de travail. Etant donné que la durée du travail sert de base au calcul du salaire, il est indispensable de conclure des accords clairs à ce sujet, par exemple concernant la saisie du temps de travail.

OLT 1 Art. 13, paragr. 1: Définition de la durée du travail

Il a été démontré que le travail de nuit a un impact plus négatif sur la santé que le travail de jour. D'autre part, sur le long terme, il rend la vie sociale plus difficile à gérer. En conséquence, le droit du travail impose des prescriptions minimales, destinées à compenser au moins partiellement ces désavantages par un supplément de salaire ou plus de repos.

La loi commence par établir une distinction entre le travail de nuit régulier ou occasionnel. Si le travail de nuit est effectué à titre temporaire, l'employeur doit verser un supplément de salaire d'au moins 25%. En revanche, si l'employé-e effectue régulièrement du travail de nuit, c'est-à-dire plus de 25 nuits par an, la loi ne prévoit plus de supplément de salaire, mais un temps de repos supplémentaire de 10% du temps de travail de nuit effectué. Ce temps de repos supplémentaire doit être pris dans le délai d'une année. Cependant, cette compensation du temps de repos n'est pas toujours due. Les exceptions sont:

• la durée moyenne du travail en équipe ne dépassant pas 7 heures;
• la personne travaillant de nuit ne travaille pas plus de 4 nuits par semaine;
• d'autres dispositions équivalentes ont été prises dans la convention collective de travail ou dans le droit public.

Les travailleuses et travailleurs effectuant du travail de nuit pendant de longues périodes ont droit à des examens de santé et à des conseils pour minimiser les problèmes de santé liés à leur travail. Les coûts sont pris en charge par la caisse-maladie ou par l'employeur. De même, l'employeur doit veiller à la protection de son personnel, par exemple en ce qui concerne les transports, les possibilités de se reposer et de s'alimenter, ainsi que la garde des enfants.

LTr Art. 17b: Temps de repos supplémentaire et majoration de salaire
LTr Art. 17c: Examen médical et conseils
LTr Art. 17e: Mesures supplémentaires lors du travail de nuit

Le travail supplémentaire s'inscrit dans le cadre de la protection de la santé. Il désigne les heures de travail dépassant la durée maximale de travail prévue par la loi. La loi sur le travail autorise un maximum de 45 heures de travail hebdomadaire dans les entreprises industrielles, pour le personnel du bureau, pour le personnel technique ainsi que pour les vendeuses et vendeurs des grandes entreprises du commerce de détail (c'est-à-dire qui emploient plus de 50 personnes). Pour tous les autres travailleurs et travailleuses, le temps de travail maximum s'élève à 50 heures par semaine. Il ne faut pas confondre travail supplémentaire et heures supplémentaires. Un exemple: monsieur Meier, employé de bureau, a un contrat de travail qui prévoit 42 heures par semaine. Or, durant une semaine, il a travaillé 52 heures, soit 10 heures de trop. Sur ces 10 heures, 3 sont des heures supplémentaires (jusqu'aux 45 heures légales) et 7 sont des heures de travail supplémentaire (au-delà des 45 heures prévues par la loi).

En principe, le travail supplémentaire doit toujours être rétribué par un supplément de salaire de 25%. Pour certains groupes professionnels (personnel de bureau, personnel technique et autres employés-es, vendeurs et vendeuses des grandes entreprises du commerce de détail), cette obligation n'intervient cependant que lorsque plus de 60 heures de travail supplémentaire ont été effectuées dans l'année.

Il faut également savoir que le temps de travail supplémentaire ne doit en aucun cas dépasser 2 heures par jour et 170 heures dans l'année civile (Pour une semaine de travail limitée à 45 heures). Les jeunes en apprentissage ne doivent pas travailler plus de 9 heures par jour, y compris les heures de cours obligatoires.

LTr Art. 9: Durée maximum de la semaine de travail
LTr Art. 13: Indemnité pour travail supplémentaire