Les jeunes auxiliaires et les apprentis bénéficient d’une protection particulière

Le législateur a défini des garde-fous stricts pour les jeunes travailleurs et travailleuses, qu'il s'agisse d'un job de vacances ou d'un apprentissage.

Le grand levier rouge était impressionnant, à la mesure de l'action qu'il servait à lancer. Une fois les puissants tambours du broyeur entrés en action, plus de retour possible: les morceaux de plastique déversés dans la trappe étaient pulvérisés dans un bruit strident, qui sifflait encore à mes oreilles la nuit. Je revois mes mains écorchées après ma journée de travail, je me souviens de la poussière de plastique qui m'irritait la gorge et me faisait tousser sans arrêt. Vêtements de protection et masque? Rien de cela! Ce job d'été que j'ai effectué dans les années 1980 n'était certainement pas sain. Mais j'étais jeune – j'avais 14 ou 15 ans – et j'avais besoin d'argent. Cela ne me dérangeait donc pas de travailler dans ces conditions et même de faire des heures supplémentaires. Au contraire: pour chaque minute supplémentaire, je recevais plus d'argent sur mon compte jeunesse chroniquement sous-alimenté.

Lorsque je raconte cette expérience à Nora Picchi, responsable de la politique syndicale, du service juridique et de l'exécution CCT chez Syna, elle commente «Quelle époque!», avec un imperceptible sourire et comme une pointe de nostalgie. On sent cependant que ces conditions lui font dresser les cheveux sur la tête: «Aujourd'hui, une entreprise qui traite sa main-d'œuvre de cette manière serait poursuivie en justice». Désormais, tout est réglementé, et les règles sont particulièrement strictes lorsqu'il s'agit de protéger les jeunes.

Effectuer des heures supplémentaires en travaillant à la chaîne dans le cadre d'un job d'été? Impensable! Qui cherche un job de vacances à 14 ans peut – pendant la moitié de la durée des vacances – travailler au maximum huit heures par jour, soit 40 heures par semaine, en n'effectuant que des travaux légers. Une activité telle que celle décrite plus haut n'est pas envisageable pour les moins de 15 ans.

Que faire lorsque les employeurs ne respectent pas les mesures de protection?

«Et autre chose, poursuit Nora Picchi après une courte pause, ne pas porter de vêtements de protection est totalement exclu! Chaque employeur doit veiller à l'équipement de ses employés, y compris pour les jobs de vacances.» Qu'aurait-elle fait à ma place, à l'époque, au milieu de machines bruyantes qui crachaient de la poussière? «Je n'aurais pas continué à travailler, j'aurais insisté pour avoir des vêtements de protection. Ou j'aurais informé l'Office cantonal de l'emploi», répond-elle du tac au tac.

L'expérience montre cependant que les entreprises font en sorte qu'une intervention de la SUVA et de l'inspection du travail ne soit pas nécessaire. Elles ne licencient personne non plus, ce qui, d'ailleurs, ne serait pas si simple. Selon la revue Beobachter, un job de vacances est «un rapport de travail conclu pour une durée déterminée. De tels rapports de travail ne peuvent en principe pas être résiliés – à moins que ce ne soit expressément convenu». Le contrat peut être conclu par e-mail ou même oralement: contrairement à un apprentissage, il n'est pas nécessaire de conclure un contrat écrit pour un job de vacances. L'accord des parents est toutefois obligatoire.

«Je conseille malgré tout de consigner les accords par écrit, même pour les jobs de vacances: on ne sait jamais!», dit Nora Picchi. Ouf, je crois que j'ai eu de la chance. Outre le fait qu'on n'a jamais demandé l'accord de mes parents, je n'avais rien d'écrit entre les mains lors de mes jobs d'été. Je savais seulement quel serait mon salaire. Il aurait pu m'arriver bien des choses.

Le contrat d'apprentissage – un accord entre trois parties

La situation est différente pour l'apprentissage, où rien ne se passe sans un accord écrit. Nora Picchi le décrit comme un contrat tripartite, qui doit être signé par l'apprenti, ses parents et l'employeur. Il comprend de nombreux garde-fous juridiques contraignants. Un contrat d'apprentissage doit notamment préciser la durée de la période d'essai, généralement d'un à trois mois, exceptionnellement jusqu'à six mois.

Jusqu'à l'âge de 20 ans, les apprentis et apprenties ont droit à cinq semaines de vacances par année, puis à au moins quatre semaines. Le contrat règle entre autres le salaire, mais aussi le délai de résiliation: pendant la période d'essai, la loi prévoit un délai de sept jours (calendaires et non pas ouvrables). Le congé peut être donné pour n'importe quel jour, pas seulement pour la fin de la semaine de travail, à condition que rien d'autre ne soit convenu contractuellement. Un licenciement immédiat reste bien sûr possible si l'apprenti a commis une faute grave.

Et après le temps d'essai? Nora explique que, dans ce cas, une résiliation ordinaire n'est plus possible sans une convention de résiliation.

Le contrat d'apprentissage stipule aussi le temps de travail, dont les conditions sont clairement définies par la législation. Elles sont détaillées dans la brochure «Protection des jeunes travailleurs» du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), qui peut être téléchargée sur le site web du SECO. On y lit: «Si, dans une entreprise, la durée du travail est de 10 heures par jour au maximum, elle ne peut être supérieure à 9 heures par jour pour les jeunes. Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu'à 20 h et les jeunes de 16 ans ou plus ne peuvent travailler que jusqu'à 22 h».

Exceptions pour le travail de nuit et du dimanche

En principe, le travail nocturne et le travail dominical sont interdits dans le cadre de la formation, tout comme les activités dangereuses. «Mais il n'y a pas de règle sans exception», fait remarquer Nora Picchi. «Une personne qui effectue un apprentissage de construction de voies ferrées, par exemple, doit parfois travailler de nuit. C'est possible, parce que l'apprentissage est avant tout une formation et non un contrat de travail». Dans ce cas, il faut toutefois qu'un formateur soit présent, notamment parce que les travaux effectués sont dangereux.

Pour qu'il y ait apprentissage, il faut qu'il y ait un réel enseignement

Dans le cadre de leur activité de conseil au sein du syndicat Syna, Nora Picchi et son service juridique sont parfois confrontés à un autre sujet: «Nous conseillons et aidons régulièrement nos jeunes membres Syna concernant le contenu de l'apprentissage, parce qu'il arrive que les employeurs considèrent leurs apprentis comme de la simple main-d'œuvre bon marché», explique-t-elle. Il va de soi que faire des photocopies ou éliminer les déchets font partie des tâches dans l'entreprise. Mais l'apprentissage ne peut se limiter à cela. Les entreprises doivent enseigner à leurs apprenties et apprentis les compétences nécessaires à l'exercice du métier choisi. Il existe des dispositions légales claires en la matière, que l'on trouve sur le site web du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Il y est par exemple stipulé sans ambiguïté que «la formation professionnelle initiale transmet les connaissances, les compétences et les attitudes nécessaires à l'exercice d'une profession».

En d'autres termes, les entreprises qui négligent la transmission des connaissances n'assument pas leur mission d'enseignement. Que faire si on a l'impression que c'est le cas? «Il faut commencer par chercher le dialogue avec le maître d'apprentissage», conseille Nora Picchi. «Si cela n'apporte pas l'amélioration souhaitée, on peut contacter l'Office cantonal de la formation professionnelle et lui décrire la situation. Après tout, c'est lui qui autorise les places d'apprentissage. Il a donc une mission de contrôle.» Les membres de Syna ont encore une autre possibilité: ils s'adressent à Nora et à son équipe, qui leur fournissent des conseils – et le cas échéant, un soutien juridique.

Au sujet de mon job d'été dans les années 80, je dois ajouter pour être honnête que j'ai aussi reçu un soutien: même s'il ne s'agissait pas d'un apprentissage et bien que je ne sois resté que deux semaines, le chef d'équipe m'accordait régulièrement du temps. Avec une patience d'ange – et une certaine fierté – il me donnait des trucs et astuces pour travailler avec les lourdes machines. Ça a probablement contribué à me faire oublier l'absence de vêtements de protection et les conditions de travail plutôt précaires.