Disposes-tu de toutes les informations utiles concernant ton apprentissage, le travail à la commission ou la caisse de pension? Sais-tu ce qu’il en est de la durée maximale du travail ou de la protection de la jeunesse? Lorsque tu connais tes droits et tes devoirs, tu peux éviter ou mieux résoudre les problèmes. Notre brochure fournit des informations sur les bases légales essentielles régissant l’apprentissage et l’entrée dans la vie professionnelle.

L’apprentissage et le droit    

En Suisse, des dispositions particulières relatives au temps de travail et à la protection de la santé s’appliquent pour les jeunes actifs. Par exemple, la durée maximale de travail quotidienne ne peut dépasser 9 heures jusqu’à 18 ans révolus, et le travail de nuit et le dimanche sont interdits. Les tâches comportant des risques pour la santé ou la sécurité, telles que le travail dans des températures extrêmes ou avec des machines dangereuses, sont également interdites.

Mieux vaut prévenir que guérir: le site Internet de la Suva t’indique, entre autres, comment éviter les accidents ou comment cela se passe avec l’assurance-accident si tu as été victime d’un accident.

vers la Suva  

Ce sont surtout des jeunes avec peu d’expérience professionnelle qui travaillent à la commission pour des entreprises d’assurance ou immobilières. La loi laissant une assez large marge de manœuvre, il y a souvent des conflits. Dans le cadre du travail à la commission, il faut tenir compte des points suivants:

• Une rémunération uniquement à la commission n’est autorisée que lorsqu’elle est adaptée, c’est à dire lorsqu’en travaillant à temps plein et en faisant preuve d’aptitudes moyennes, tu reçois des commissions équivalentes au salaire usuel dans la branche.
• En cas de maladie ou durant tes vacances, tu as droit au versement de ton salaire, calculé sur la moyenne des commissions reçues.
• Tu as en tout temps droit à un décompte écrit des activités donnant lieu à une commission et accès aux documents correspondants.
• La commission est due aussitôt l’affaire ou la médiation conclues.

L’objectif d’un stage est d’acquérir des connaissances professionnelles pratiques, qui doivent faciliter ton entrée dans le métier. Durant ton stage, tu dois apprendre quelque chose, pas être exploité. Voilà pourquoi nous te conseillons de conclure un contrat de stage écrit, en veillant à ce que les points suivants y figurent:

• durée du stage;
• objectif de formation et domaine d’activité;
• salaire raisonnable;
• réglementation du temps de travail, éventuelle période d’essai, résiliation et vacances.

Tu devrais également faire attention aux points suivants:

• la période d’initiation dans une entreprise ne peut être qualifiée de stage;
• en l’absence d’un autre accord, tu as droit, en cas de maladie, au versement de ton salaire de la manière suivante: 3 semaines dans la 1^ère année et seulement après 3 mois;
• le stage est considéré comme un travail à durée déterminée. En l’absence d’un autre accord, le contrat de stage ne peut être résilié sans préavis que pour raisons graves.

Jusqu’à tes 30 ans révolus, tu as droit à 5 jours de congé-jeunesse non rémunéré par année, que tu peux prendre par jours ou demi-journées, à condition d’être employé fixe d’une entreprise suisse et de consacrer ce temps bénévolement à des enfants ou à des jeunes. Si tu planifies, conduits ou accompagnes par exemple des événements, camps ou cours pour des enfants ou des jeunes, tu peux bénéficier à cet effet du congé-jeunesse.

Intéressé? Alors remplis le formulaire sans attendre et fais-le signer par le responsable, puis remets-le au moins deux mois avant la date du congé à ton responsable d’apprentissage.

informations complémentaires et formulaire