La nouvelle loi sur la naturalisation porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs immigrants. Des conditions plus strictes sont en vigueur depuis 2018.
Par ailleurs, des particularités locales et cantonales dépassées ont été conservées malgré la révision. Loin de contribuer à l’intégration, ces particularités ne constituent que des obstacles supplémentaires inutiles à la procédure de naturalisation.

Notre brochure, prochainement téléchargeable ici ou distribuée en version imprimée dans votre secrétariat régional, vous indique les exigences de la nouvelle loi – connaissances linguistiques, vie professionnelle, autorisation de séjour, etc.

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La loi révisée entre en vigueur en 2018. Pour ce qui est des efforts d’intégration, elle insiste trop sur les devoirs des étrangers présents en Suisse, passant sous silence le fait que l’intégration dépend aussi de la bonne volonté du pays d’accueil, qui doit être prêt à créer des espaces de rencontre et d’échange. Syna regrette que le devoir, incombant à l’employeur, d’informer ses employés étrangers sur les offres d’intégration ne figure pas dans le projet de loi.

Recommandations de la Commission fédérale des migrations CFM concernant l'intégration

L’initiative sur le renvoi est entrée en vigueur le 1er octobre 2016, après que le désastre de l’initiative de mise en œuvre a pu être évité par le peuple.
Grâce à la clause de rigueur, la mise en œuvre de cette initiative laisse aux tribunaux la possibilité de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyen-ne-s étrangers. Son application pourrait en effet éviter une expulsion automatique pour une infraction telle que la fraude aux assurances sociales. Un renvoi est par ailleurs difficile à justifier lorsqu’il s’agit d’un-e migrant-e de deuxième ou troisième génération parfaitement intégré en Suisse.
Syna suit cela de près.

L’initiative contre l’immigration de masse a été mise en œuvre de la manière suivante: à partir de 2018, dans les branches affichant un taux élevé de chômage, les employeurs seront contraints d’annoncer les postes à pourvoir. Ils devront annoncer ces postes à l’ORP au moins cinq jours avant publication des offres d‘emploi. Syna soutient cette solution et compte sur la volonté de coopération des administrations et des entreprises pour éviter les lourdeurs administratives dans la mise en œuvre. Ce n’est qu’à cette condition que ces mesures seront efficaces et représenteront une réelle opportunité pour les chômeurs.

La Suisse n’est pas une île! Les traités de droit international public, tels que par exemple la Convention européenne des droits de l’homme, protègent toutes les personnes vivant ici. Le respect de ces conventions témoigne de la fiabilité de la Suisse en tant que partie cocontractante. L’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», lancée par des représentants de l’UDC, ne tient aucun compte de la complexité des rapports entre le droit national et le droit international.

Par ailleurs, ces droits fondamentaux reconnus sur le plan international garantissent aussi une protection adéquate pour les salarié-e-s en Suisse, sur des points qui ne furent pas toujours dans la Constitution fédérale. Citons pour exemple la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cas de la veuve d’une victime de l’amiante, cas qui avait été rejeté en Suisse jusque devant le tribunal fédéral. Ce n’est qu’après cette décision de la CEDH que les nombreux malades de l’amiante en Suisse ont eu accès à un fonds d’indemnisation.
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Le risque de discrimination est particulièrement élevé pour les travailleurs étrangers – par exemple en ce qui concerne l’engagement, l’accès à la formation, la promotion ou le salaire.
Il est difficile de se défendre contre ces mécanismes subtils et difficiles à prouver.
Le service fédéral de lutte contre le racisme (SLR) indique aux personnes concernées ce qu’elles peuvent faire avant que la situation ne dégénère en conflit avec l’employeur. N’hésitez pas à contacter un office de conseil qualifié ou votre secrétariat régional Syna.

Guide juridique concernant la discriminiation raciale

Par différents accords, que la Suisse a elle aussi ratifiés, l’OIT garantit d’importantes mesures de protection pour les salarié-e-s, y compris ici en Suisse. Les discriminations liées à la race, à la couleur de peau, au sexe, aux professions de foi, aux opinions politiques, à l‘origine nationale ou sociale, ne doivent pas avoir cours en Suisse.
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