Lorsque le versement du salaire cesse subitement

Un accident ou une maladie peuvent entraîner l'absence prolongée d'une personne au travail, une situation qui peut s'avérer délicate sur le plan financier. Comment le maintien du salaire est-il réglé?

Le diagnostic est un choc: une tumeur, maligne, qui nécessite une hospitalisation immédiate. D'un seul coup, la vie de Tamara Nötiger (nom modifié) est chamboulée. S'en suivent quelques semaines d'hospitalisation avec chimiothérapie, puis une convalescence à domicile. Il n'est plus question de travailler. Après deux mois, la santé de Tamara commence tout juste à s'améliorer, lorsqu'arrive la prochaine mauvaise nouvelle: son compte en banque est vide, car son salaire n'est plus versé. Elle croit tout d'abord à une erreur et s'adresse à son employeur. Celui-ci lui répond cependant qu'il a rempli toutes ses obligations légales. «C'est triste, mais malheureusement vrai», explique Dani Zoricic. Des cas comme celui-ci arrivent régulièrement sur son bureau de responsable du centre de compétence juridique de Suisse alémanique. Et chaque fois, cela le laisse pensif: «Derrière ces cas se cachent toujours des destins tragiques». L'homme de 49 ans montre du doigt l'épais livre à la couverture verte qu'il a apporté pour l'interview et qu'il a gardé à la main durant tout l'entretien. «Dans ce livre, on trouve toutes les bases juridiques du maintien du salaire. Il y est écrit noir sur blanc que l'employeur est effectivement dans son droit dans notre exemple.»

En dernier recours, il ne reste que le service social

L'employeur n'a pas conclu d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie pour Tamara Nötiger. Elle risque donc de se retrouver dans une situation difficile, surtout si elle ne possède pas d'assurance individuelle d'indemnités journalières. Elle n'aura alors d'autre choix que de se rendre au service social pour échapper à une saisie. La situation est meilleure si l'employeur a conclu une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, ce qui figurerait alors dans le contrat de travail individuel. Dans certaines entreprises, cela fait partie de la convention collective de travail (CCT), mais c'est loin d'être le cas partout. Pour Syna et son organisation faîtière Travail.Suisse, chaque employeur devrait être obligé de conclure une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Dani Zoricic serait lui aussi favorable à une nouvelle réglementation de ce type. En effet, une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie verse – après un court délai d'attente négociable – 80% du salaire en cas de maladie. Et ce, pendant 730 jours au maximum. Ensuite, dans le meilleur des cas, c'est l'assurance- invalidité (AI) qui prend le relais, en calculant le montant des paiements selon un schéma bien défini.

Et si le salaire n'est pas versé en dépit d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie?

«C'est un problème courant», affirme Dani Zoricic en se référant avec assurance à un chapitre au milieu de son livre vert. Souvent, les entreprises arrêtent de verser le salaire et attendent que l'assurance prenne le relais et paie. Entre-temps, les personnes touchées peuvent se retrouver à l'étroit financièrement. C'est pourquoi le service juridique de Syna est également sollicité dans de tels cas: «Les employeurs sont alors informés de leur obligation de continuer à payer, explique Dani Zoricic. S'ils ne réagissent pas, nous intervenons auprès de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie de la personne que nous représentons. Dans les cas extrêmes, il peut arriver que l'assurance transfère directement l'argent. Mais heureusement, on trouve en général un accord avant.»

D'autres règles s'appliquent en cas de résiliation

Si Tamara Nötiger avait été licenciée pendant sa maladie, mais après la période de protection à respecter, la situation aurait été différente. Dans ce cas, la police d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie peut être liée au contrat de travail. En d'autres termes, lorsque celui-ci prend fin, le maintien du salaire cesse également. Il existe également des solutions dans lesquelles l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie continue à verser des indemnités journalières même après la fin du contrat de travail. Dans les deux cas, il est possible de passer à une assurance individuelle d'indemnités journalières. Et qu'en est-il lorsqu'une personne est en incapacité de travail non pas en raison d'une maladie, mais d'un accident, et qu'elle est absente pour une longue période? Dani Zoricic ouvre un nouveau chapitre de son imposant livre. «Dans ce cas, c'est la loi sur les accidents qui s'applique», explique-til en indiquant de l'index un passage sur la page de gauche. Les frais de guérison, de rapatriement et de transport sont couverts par l'assurance accident qui est obligatoire pour chaque emploi. Elle prend également en charge 80% du salaire, et les assurés ont droit à 720 indemnités journalières au maximum. «Le point de litige est toujours de savoir s'il s'agit réellement d'un accident ou d'une maladie. En effet, selon les cas, c'est un organisme différent qui est responsable des paiements, et cela peut avoir des conséquences sur la franchise et la quote-part», conclut Dani Zoricic en refermant son code juridique. Un coup d'oeil à l'horloge, il doit partir. Le prochain cas l'attend.