La commission de l'économie du Conseil des États propose à son conseil, par le biais de deux projets, une vaste libéralisation de la loi sur le travail pour certaines catégories de travailleuses et de travailleurs. Les dispositions relatives à la durée du travail et du repos seraient ainsi largement assouplies, voire entièrement supprimées, pour les personnes en télétravail ainsi que pour celles dont le salaire atteint au moins 120'000 francs. Travail.Suisse considère les propositions de la commission comme déséquilibrées. Adapter le droit du travail aux nouvelles réalités exige non pas un démantèlement unilatéral des dispositions de protection, mais une modernisation de la protection de la santé.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a examiné deux projets prévoyant une vaste libéralisation du droit du travail. Une réglementation spécifique permettrait désormais aux personnes en télétravail de travailler dans un intervalle de 17 heures. La durée du repos pourrait en outre être réduite et le repos interrompu. En revanche, la commission juge superflu le droit à la déconnexion, que le Conseil national avait pourtant soutenu en tant que nouvelle disposition de protection. « Les nouvelles formes de travail exigent non pas une moindre protection de la santé, mais une protection adaptée. Le projet du Conseil des États ne la garantit pas suffisamment », déclare Thomas Bauer, responsable de la politique économique chez Travail.Suisse.
Le deuxième projet examiné par la commission prévoit de libéraliser largement les dispositions relatives à la durée du travail et du repos pour les personnes dont le salaire atteint au moins 120'000 francs. Travail.Suisse considère ce projet comme insuffisamment abouti et dangereux. Le niveau du salaire ne garantit pas, à lui seul, une protection suffisante de la santé. La suppression des dispositions relatives à la durée du travail et du repos entraînerait une hausse marquée non seulement des risques pour la santé des personnes concernées, mais aussi des risques d'accidents et d'erreurs. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle serait également rendue beaucoup plus difficile. « La loi sur le travail doit protéger la santé des travailleuses et des travailleurs. Un salaire d'au moins 120'000 francs ne suffit pas, à lui seul, à garantir cette protection. Ces personnes ont elles aussi besoin de règles claires concernant la durée du travail et, surtout, du repos », souligne Thomas Bauer.