Par Syna le 5.9.2019
Catégorie: Droit

Moins de salaire pour le même travail?

Les femmes* en grève l'ont demandée haut et fort, et Syna la réclame sur le plan politique depuis des années: l'égalité salariale. Bien qu'ancrée dans la Constitution, elle est loin d'être une réalité. Voilà des arguments pour te défendre si cela te concerne.

Question d'une membre de Syna: «Mon collègue fait le même travail que moi. En discutant avec lui, j'ai remarqué que je gagne 500 francs de moins que lui par mois. Que puis-je faire?»

Qu'entend-on par travail égal?

Conformément à la Constitution fédérale et à la loi sur l'égalité, les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail égal ou de valeur égale.
Deux fonctions sont équivalentes si les activités, les exigences et le degré de responsabilité sont comparables. Cela ne s'applique pas seulement à des fonctions similaires, mais selon les cas, également à des professions différentes.

Dialoguer ... 

Tu suspectes ou tu peux même démontrer que tu gagnes moins que ton collègue masculin, sans raison objective – comme une formation moins élevée ou moins d'expérience?
Dans ce cas, il est conseillé d'en parler d'abord à tes supérieurs. Si le dialogue ne mène pas au résultat escompté, seule la voie légale peut t'aider.

... s'adresser à une autorité de conciliation

Dans un premier temps, une procédure gratuite est généralement engagée auprès de l'autorité de conciliation pour l'égalité.
Dans un cas idéal, une solution peut encore être trouvée lors de l'audience de conciliation avec l'employeur.
Par exemple, l'employeur compense la discrimination salariale découverte rétroactivement pendant une période pouvant aller jusqu'à 5 ans, et l'élimine pour le futur.

... en dernière instance, saisir un tribunal

Si un règlement à l'amiable échoue, tu n'as pas d'autre choix que d'aller au tribunal. Si la présence d'une discrimination salariale fondée sur le sexe est présentée de manière crédible, l'employeur est tenu de prouver le contraire. Le supérieur doit être en mesure de démontrer que la différence de rémunération est justifiée et proportionnée.
Les écarts de salaire sont justifiés si des critères objectifs tels que la formation, l'ancienneté, les qualifications, l'expérience ou la performance se reflètent dans le résultat du travail.
Important: pendant une procédure de plainte, d'arbitrage ou judiciaire, et pendant les  mois suivants, tu bénéficies d'une protection contre un licenciement par vengeance.

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