Mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des heures supplémentaires? Et doivent-elles être payées ou compensées? Syna explique.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées en sus de temps de travail défini dans ton contrat individuel ou dans une éventuelle convention collective de travail.
Chaque personne employée doit en principe accepter d'accomplir les heures supplémentaires dans la mesure où elle peut s'en charger et que les règles de la bonne foi permettent de les lui demander. L'employeur ou l'employeuse doit toutefois tenir compte des responsabilités familiales et de l'organisation de la vie privée de son personnel.
Compensation ou paiement?
En principe, les heures supplémentaires peuvent être compensées par un congé de durée au moins égale. Cette compensation doit être opérée avec l'accord, parfois tacite, de la personne concernée.
Le paiement du salaire afférent aux heures supplémentaires entre en ligne de compte seulement si la compensation en temps n'a pas pu avoir lieu. En ce cas, une majoration salariale de 25% est due.
Il est possible qu'un accord écrit, une convention de travail ou un contrat-type de travail déroge à cette règle. Le supplément reste toutefois obligatoire si les heures effectuées au-delà de la durée maximale de travail hebdomadaire légale n'ont pas été compensées.
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