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En bref

Les primes d’assurance-maladie ont plus que triplé au cours des 30 dernières années — et aucune amélioration n’est en vue. En 2027, elles augmenteront de 5 %. Pour beaucoup de gens, ces primes représentent désormais une charge difficilement absorbable.

L’initiative « Pour des primes d’assurance-maladie plus basses » apporte un soulagement direct : au final, 90 % des assuré-es paieront moins qu’aujourd’hui.

Deux primes mensuelles moyennes par an seront prises en charge pour tous les adultes, ce qui correspond à près de mille francs par an. Les familles bénéficieront d’un allègement supplémentaire : la Confédération prendra en charge six primes mensuelles moyennes par enfant (2026 : 735 francs). Les hauts revenus paient plus et les grandes entreprises apportent une petite contribution au financement. L’initiative est ainsi entièrement financée.

Les arguments

Des primes en constante augmentation

Les primes d’assurance-maladie comptent, avec les loyers, parmi les principaux postes de dépenses. Il est d’autant plus préoccupant qu’elles aient plus que triplé au cours des 30 dernières années et qu’elles devraient, selon les prévisions, continuer à augmenter. Pour les personnes à faibles et moyens revenus, elles sont désormais à peine payables.

Les primes par tête

L’assurance-maladie obligatoire se distingue des autres assurances sociales : elle n’est pas financée par des retenues sur salaire, mais par des primes par tête, indépendantes du revenu. Dans ce système, un millionnaire et une employée du commerce de détail paient le même montant.

La réduction des primes ne suffit plus

Afin de rendre les primes par tête plus équitables sur le plan social, la réduction individuelle des primes (RIP) a été mise en place. Elle vise avant tout à soulager les personnes à faibles revenus. Or, ce système est désormais déséquilibré. Les primes sont désormais trop élevées, même pour les personnes disposant de revenus moyens.

L’initiative populaire fédérale «Pour des primes d'assurence-maladie plus basses»

«Je travaille dur, mais les primes prennent toujours plus de place dans mon budget.»

«Quand les primes augmentent, c’est sur tout le reste qu’il faut économiser.»

«Deux primes mensuelles en moins par an, ce serait un vrai soulagement pour mon budget.»

Voici comment fonctionne cette initiative

L'initiative met en place un système de crédits uniformes à l'échelle nationale, financés par une contribution supplémentaire sur l'impôt fédéral direct.

Les bonifications
  • Chaque adulte reçoit une bonification correspondant à deux primes moyennes suisses.
  • Les réductions individuelles des primes (RIP) – selon le système actuel financé par la Confédération et les cantons – sont maintenues.
  • Aucune prime négative n’est versée. En d’autres termes, personne ne se voit créditer un montant supérieur au coût réel de sa prime, même avec RIP et bonification.
  • Cette initiative peut être mise en oeuvre rapidement et avec un minimum de formalités administratives. Elle peut s’appuyer sur les processus administratifs existants: les crédits peuvent être versés par le biais des procédures déjà en place pour la réduction individuelle des primes (RIP). Les contributions supplémentaires sont perçues en même temps que l’impôt fédéral direct.
Le financement
  • Ces bonifications sont entièrement financées par un supplément d’impôt sur les revenus les plus hauts des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice net des personnes morales. Ces suppléments sont uniformes dans toute la Suisse, car ils sont calculés sur la base de l’impôt fédéral direct.
  • 90 % des adultes sont des bénéficiaires.
  • Dans ce cas également, l'initiative peut s'appuyer sur les processus administratifs existants: les suppléments peuvent être perçues dans le cadre du système actuel de perception de l'impôt fédéral direct.
Dispositions transitoires
  • le montant des bonifications pour les enfants, les jeunes adultes et les adultes ;
  • la prime moyenne que la Confédération utilise aujourd’hui comme prime de référence, même si elle n’a pas encore été officiellement définie ;
  • la règle selon laquelle aucune prime négative ne sera versée.
  • Il y a aussi une mesure incitative pour que le Parlement mette rapidement en oeuvre l’initiative.
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