Depuis le 1er juillet 2021, les personnes de 60 ans ou plus en fin de droit de l'assurance chômage peuvent bénéficier de prestations transitoires. Il s'agit d'un filet de sécurité qui vise à leur éviter de devoir recourir à l'aide sociale.
Environ un tiers des demandeurs et demandeuses d'emploi en Suisse ont aujourd'hui plus de 50 ans, une tendance à la hausse. Ce printemps, ils étaient 74 000 inscrits auprès des offices régionaux de placement (ORP) – un chiffre bien supérieur à ce qu'il était encore il y a 5 ans.
De plus en plus de seniors au chômage
Dans les années 2000, les seniors étaient beaucoup moins touchés que les jeunes par le chômage. Toutefois, la réticence des entreprises à licencier leur personnel senior a considérablement diminué ces dernières années, avec pour effet un taux de chômage dans la moyenne de celui de l'ensemble des personnes actives. Or, les personnes qui perdent leur travail après 50 ans ont souvent du mal à trouver un nouvel emploi. Le chômage de longue durée est par conséquent élevé dans cette tranche d'âge. Le taux d'aide sociale des plus de 50 ans a également augmenté de manière significative ces dernières années. Ces constats ont conduit le Parlement à approuver une nouvelle prestation transitoire.
Mieux que l'aide sociale
Cette nouvelle prestation ne constitue pas une solution au chômage des seniors. Toutefois, elle évite aux personnes qui ne perçoivent plus d'allocations chômage de devoir recourir à l'aide sociale. Ces prestations permettent également le plus souvent d'éviter la retraite anticipée et les pertes qui en découlent au niveau des rentes.
Prudence avec les retraites anticipées
Seules les personnes ayant cotisé à l'AVS pendant au moins 20 ans et ne disposant que d'une fortune limitée ont droit à une prestation transitoire. Une autre condition préalable est d'être arrivé en fin de droit dans l'assurance-chômage après avoir atteint l'âge de 60 ans (voir encadré). La mise à la retraite anticipée par l'employeuse ou l'employeur doit donc être analysée avec soin. En effet, dès qu'une rente est perçue de l'institution de prévoyance, le droit à la prestation transitoire s'éteint.
D'autres mesures doivent suivre
Le chômage survient principalement lorsqu'il n'y a pas assez de travail ou lorsque le profil de formation des demandeurs d'emploi ne correspond pas aux postes vacants. Dans le cas du chômage des seniors, les préjugés ou les cotisations élevées à la caisse de pension peuvent également jouer un rôle.
Le compromis proposé par les partenaires sociaux en matière de prévoyance professionnelle prévoit donc de diminuer les cotisations aux caisses de pension sans réduire les retraites. Mais d'autres mesures doivent suivre en faveur des seniors, par exemple pour améliorer leurs qualifications ou pour lutter contre la discrimination à leur égard sur le marché du travail. Ceci dans un objectif constant d'éviter au maximum le besoin de recourir à des prestations transitoires.
Le droit est accordé aux personnes qui
- sont nées le 1.7.1961 ou avant
- sont arrivées en fin de droit dans l'assurance chômage le 1er janvier 2021 ou après
- ont cotisé à l'AVS pendant au moins 20 ans, dont 5 ans après l'âge de 50 ans
- ont réalisé un revenu annuel d'au moins 21 330 francs suisses au cours de ces 20 années ou ont exercé une activité non rémunérée de garde ou d'éducation des enfants (par exemple, s'occuper de ses propres enfants)
- disposent d'une fortune inférieure à 50 000 francs (personnes seules) ou 100 000 francs (couples)
- ont une fortune de prévoyance inférieure à 500 000 francs
- n'ont pas droit à des prestations complémentaires lorsqu'elles touchent une retraite AVS
Quel est le montant d'une prestation transitoire?
Le montant d'une prestation transitoire dépend des dépenses d'une personne et des revenus qu'elle ou son conjoint perçoit. Il s'élève à un maximum de 43 762 francs par année pour une personne seule et de 65 644 francs pour les couples.