Le salaire, contrepartie essentielle du travail fourni par le travailleur, peut vite devenir un problème si on ne sait pas à quel salaire on a droit ou pire, quand l'employeur ne paie plus.

Où se renseigner? Comment réagir dans ces conditions? Si contacter ton secrétariat régional doit être ton premier réflexe, tu trouveras ici quelques explications générales pour y voir plus clair.

Ai-je droit à un salaire minimum?

Il n'y a pas de salaire minimum prévu dans les règles générales du droit des obligations. Ainsi, le salaire dépend de l'accord entre l'employeur et l'employé. Il existe toutefois des exceptions: en effet, des contrats-type ou des conventions collectives
de travail (CCT) prévoient souvent des salaires minimums, auxquels l'employeur est tenu.

Jusqu'à quelle date, au plus tard, l'employeur doit-il verser le salaire?

Sauf accord contraire prévu dans le contrat, le contrat-type ou une convention collective, le salaire doit être versé par l'employeur à la fin de chaque mois (art. 323 al. 1 CO).

Que puis-je faire si l'employeur ne verse pas le salaire à la date prévue?

Tout d'abord, il convient de rappeler par écrit à l'employeur de te verser ton salaire. Ainsi, une petite lettre (envoyée par recommandé ou en mains propres contre signature avec une copie pour toi) ou un e-mail (avec accusé de lecture) peuvent suffire.
Ensuite, si l'employeur ne paie toujours pas, il faut le mettre formellement en demeure de te payer ton salaire. Concrètement, il faut lui adresser une lettre recommandée, dont tu garderas une copie avec le reçu du recommandé.
Pour cette lettre, il faut impérativement, en plus des salutations d'usage, que tu écrives à ton employeur: «Je vous mets en demeure de me payer le salaire dû pour le mois de (par exemple: juillet 2018) à hauteur de (par exemple: 3500 francs brut) dans un délai de (par exemple: cinq jours) dès réception de la présente. Cette mise en demeure fait courir les intérêts de retard à hauteur de 5%. En cas de nonpaiement du salaire dans le délai imparti, je saisirai l'autorité compétente.»

Sache également qu'en cas de non-paiement du salaire, tu as le droit de cesser de travailler.

Et si l'employeur ne paie toujours pas, que puis-je faire?

D'une part, il faudra engager une procédure de poursuite contre l'employeur. L'office des poursuites compétent est celui du siège de la société.
D'autre part, il faudra déposer une demande en paiement (précédée d'une requête de conciliation) auprès du Tribunal compétent, soit celui du lieu du siège de l'entreprise, soit celui où tu avais l'habitude de travailler.
Ces procédures sont compliquées pour les non spécialistes, alors prends rendez-vous avec Syna.