Imposition individuelle : oui à l'égalité, non aux pertes fiscales

Le Conseil national délibère aujourd'hui sur l'initiative populaire et le contre-projet indirect sur l'imposition individuelle. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est, fondamentalement, en faveur de l'imposition individuelle car ce modèle impose les personnes indépendamment de leur état civil et le second revenu, en général celui de la femme, n'est plus pénalisé fiscalement. L'imposition individuelle est aussi très positive pour contribuer à atténuer la pénurie de personnel. Travail.Suisse ne peut toutefois pas soutenir une mise en œuvre qui entraîne d'importantes pertes fiscales.

La question des pertes fiscales est centrale, d'autant plus dans le contexte actuel plus tendu des finances fédérales. « Le présent projet d'imposition individuelle entraînerait des pertes fiscales de l'ordre d'un milliard de francs pour le seul impôt fédéral. C'est inacceptable, surtout dans le contexte des mesures d'économie radicales que le Conseil fédéral veut mettre en œuvre », indique Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse. Travail.Suisse recommande au Conseil national de ne pas suivre la majorité de sa commission préparatoire à cet égard. Les pertes fiscales doivent être éliminées par la correction des barèmes d'imposition. Le projet prévoit d'introduire l'imposition individuelle aussi au niveau des cantons., Une harmonisation fiscale n'est pas prévue. Travail.Suisse ne peut pas soutenir un objet dont on est incapable d'estimer les conséquences financières à l'échelle des cantons. En effet, on courrait alors le risque d'avoir des pertes fiscales supplémentaires en milliards de francs, ce qui conduirait inévitablement à des coupes sévères dans diverses prestations des pouvoirs publics.