Oui à l’imposition minimale de l’OCDE, oui à la loi sur la protection du climat et oui à la modification de la loi COVID-19
Les prochaines votations fédérales auront lieu le 18 juin 2023. Le Comité de Travail.Suisse, l'organisation faîtière de Syna, a décidé des recommandations de vote lors de sa dernière séance et dit oui à l'unanimité aux trois projets.
Oui à l'imposition minimale de l'OCDE
L'impôt minimal de l'OCDE veut introduire une imposition minimale de 15% pour les grands groupes d'entreprises actifs au niveau international. 140 Etats se sont prononcés en faveur de cette mesure. On veut ainsi éviter que les entreprises transfèrent leur siège dans des pays où les taux d'imposition sont très bas et contournent ainsi partiellement leur responsabilité sociale.
C'est pourquoi Travail.Suisse, l'organisation faîtière de Syna, s'est déjà prononcé sur le fond en faveur du projet lors de la procédure de consultation. Il comble les lacunes existantes dans la législation, qui privent les Etats de recettes fiscales importantes, et apporte aussi des recettes supplémentaires à la Suisse. Travail.Suisse regrette toutefois que le projet soumis au peuple ne prévoie pas une redistribution plus importante des recettes fiscales à la population.
Ainsi, le risque existe que les cantons avec les taux d'imposition les plus bas utilisent les recettes supplémentaires pour de nouvelles baisses d'impôts qui ne profiteront pas aux travailleurs et travailleuses. En cas d'acceptation du projet, Travail.Suisse encourage donc ses fédérations cantonales à influencer la politique cantonale de manière à ce que les recettes supplémentaires provenant de l'imposition minimale ne soient pas seulement utilisées pour renforcer l'attractivité économique, mais aussi dans l'intérêt de l'ensemble de la population.
Oui à la loi sur la protection du climat
La loi sur la protection du climat est un contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, qui aurait interdit la consommation d'énergies fossiles à partir de 2050. Avec le contre-projet indirect moins ambitieux, la loi sur la protection du climat, la Suisse devrait atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. L'UDC ayant lancé un référendum, la votation aura lieu le 18 juin. Travail.Suisse a soutenu aussi bien l'initiative sur les glaciers que le contre-projet direct du Conseil fédéral et ensuite le contre-projet indirect du Parlement. Le contre-projet indirect n'est pas parfait et permet par exemple de continuer à compenser les émissions à l'étranger.
Néanmoins, l'augmentation des moyens prévus dans la loi pour la transition énergétique renforce l'innovation, favorise l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, ce qui permettra de garantir et de créer de nombreux emplois dans toutes les régions du pays. De plus, le contre-projet indirect a l'avantage de pouvoir être mis en œuvre plus rapidement que l'initiative sur les glaciers.
Oui à la modification de la loi COVID-19
Travail.Suisse a été fortement impliqué, avec les organisations faîtières des partenaires sociaux, dans la gestion de la pandémie de coronavirus et a toujours soutenu les mesures de protection de la santé. Même si le pic de la pandémie est passé depuis longtemps et qu'une vie normale est à nouveau possible, la situation peut rapidement changer à nouveau. La prolongation de la loi COVID-19 est judicieuse dans le sens d'une mesure de précaution, afin que la Confédération puisse réagir rapidement. Travail.Suisse recommande donc de voter oui à la modification de la loi.
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