Diminution nette de la consistance de la prestation transitoire

Des différences existent toujours entre les deux Conseils concernant la prestation transitoire. Le Conseil national s'est aligné sur le Conseil des Etats sur des points essentiels. Il accepte que la prestation ne soit versée qu'à des personnes en fin de droit ayant atteint 60 ans. Le projet du Conseil fédérale est ainsi maintenu sur ce point. Il n'est pas prévu de cas de rigueur.

Le Conseil national a aussi accepté un plafonnement comme voulu par le Conseil des Etats. Mais il propose dans l'élimination des différences une limite supérieure plus élevée de 43 762 francs pour les célibataires (Conseil des Etats: 38 900 francs). Les coûts de maladie et d'invalidité sont comptés séparément mais seulement jusqu'à 5000 francs pour les célibataires. Sur ce point aussi, le Conseil national s'aligne sur le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral prévoyait à l'origine une prestation de 58 350 francs pour les célibataires.

Le projet actuel du Conseil national est nettement plus mauvais que celui du Conseil fédéral du point de vue des travailleurs et le potentiel des bénéficiaires fortement limité. Les décisions d'aujourd'hui du Conseil national sont une déception dans cette perspective.

Syna et Travail.Suisse demandent maintenant au Conseil des Etats d'aller dans le sens du Conseil national et d'accepter le plafond un peu plus élevé. Une prestation transitoire avec des prestations de cas en cas au-dessous du niveau de l'aide sociale, serait une réponse cynique aux problèmes actuels des personnes en fin de droit âgées.

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Arno Kerst, président