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Prise en charge d’enfants gravement atteints dans leur santé

Travailler tout en soignant des proches est un véritable tour de force. L'introduction d'un nouveau congé de prise en charge d'enfants gravement atteints dans leur santé apporte un peu de répit aux parents. Voici ce qu'il importe de savoir à ce sujet.

En Suisse, depuis le 1er juillet 2021, les parents qui interrompent ou réduisent leur activité professionnelle pour prendre en charge un enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de 14 semaines. Celui-ci est indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) et peut être partagé entre les deux parents. Les personnes salariées, indépendantes ou en recherche d'emploi y ont droit. Ce congé peut être pris d'un seul tenant ou par journées, sur une période de 18 mois. Le délai court à partir du jour où la première indemnisation est perçue.

Conditions à remplir

L'enfant doit avoir moins de 18 ans au moment où survient la maladie ou l'accident. Il faut une attestation médicale de l'atteinte grave à la santé.

Prestations

L'allocation s'élève à 80% du revenu moyen obtenu avant le début du droit à l'allocation, mais au maximum à 196 francs par jour. Ce plafond est atteint à partir d'un salaire mensuel de 7350 francs (7350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour).

Demande

La demande d'allocation de prise en charge doit être déposée auprès de la caisse de compensation compétente, soit par l'employeur pour les personnes salariées, soit directement par les personnes indépendantes ou touchant des indemnités journalières d'une autre assurance.

Protection contre le licenciement

Les parents qui prennent en charge un enfant avec une atteinte grave à la santé sont protégés contre le licenciement dès que les conditions du droit sont remplies, mais au maximum 6 mois après le premier jour de congé. Les vacances ne peuvent pas être réduites du fait de l'absence due au congé.


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