Nous demandons du temps pour la famille

Congé familial – pour une société et une économie fortes

Pour encourager l’activité professionnelle, lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, favoriser la cohésion de toutes les générations en Suisse et pour que l'égalité soit efin une réalité : nous demandons l’introduction d’un congé familial de 18 semaines pour les mères et de 18 semaines pour les pères.

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Voilà pourquoi l’initiative est nécessaire

Elle soutient les parents et les enfants

Elle renforce la cohésion entre les générations

Elle met les mères et les pères sur un pied d’égalité

Elle facilite le retour au travail des mères

Elle permet aux entreprises une planification plus aisée

Elle soutient les PME et les régions structurellement faibles

vers le site officiel de l'initiative

Le texte exact de l’initiative se trouve ici:

vers le texte de l’initiative

Argumentaire

Le congé familial est un ouvrage générationnel porteur

La Suisse change : la population vieillit et le nombre de retraité·e·s est plus élevé que par le passé – en parallèle, le nombre de naissances diminue et le taux de natalité est tombé à un niveau historiquement bas de 1,3 enfant par femme. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée ne cesse de s’aggraver dans de nombreux secteurs.

La génération intermédiaire est la principale contributrice à la prospérité du pays : elle finance les assurances sociales en exerçant une activité professionnelle, élève la génération qui suit et assume souvent en parallèle la prise en charge de proches nécessitant des soins.

Le congé familial est le nouvel ouvrage générationnel qui apporte aux parents qui travaillent l’infrastructure nécessaire pour qu’ils puissent soutenir l’ensemble de la société.

Le congé familial permet l’égalité des chances dans la vie professionnelle et dans la vie familiale

La parentalité est une responsabilité partagée. Mais la règlementation actuelle n’en tient pas compte, elle attribue unilatéralement les rôles et exploite des stéréotypes : la mère à la maison avec l’enfant, le père au bureau ou à l’atelier – des rôles que nous continuons à reproduire avec la législation actuelle de 14 semaines de congé maternité et 2 semaines de congé pour le deuxième parent.

Ce faisant, nous pénalisons les femmes sur le marché du travail, car elles assument à elles seules le risque de perte de revenu lié à la parentalité. Elles sont ainsi désavantagées en matière au niveau de l’embauche et de la progression de carrière. Mais ce système pénalise également les hommes dans leur rôle auprès de leurs enfants, car il cantonne les pères au rôle classique de principal revenu. Plus des deux tiers des hommes suisses désirent rester à la maison au-delà de deux semaines après la naissance d’un enfant.

Pour que le congé familial encourage au maximum la participation des mères au marché du travail, il doit être :

a.) égalitaire

b.) non transmissible

c.) être conçu pour être alterné.

L’initiative sur le congé familial s’attaque à cette problématique en introduisant un congé familial de même durée pour chacun des deux parents, soit 18 semaines. Un congé familial paritaire facilite le retour des femmes à la vie professionnelle, entraînant ainsi une augmentation du salaire des mères et donc une réduction de l’écart salarial entre les sexes au sein d’un ménage.

Le congé familial relève d’une politique économique intelligente et garantit l’égalité des chances pour les PME et les régions structurellement faibles

Le congé familial libère l’énorme potentiel de main-d’œuvre qualifiée des parents et permet ainsi de réduire la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Un congé familial équitablement aménagé permet notamment aux mères de revenir plus rapidement dans la vie active et à un taux d’occupation plus élevé après la naissance d’un enfant.

De nombreuses grandes entreprises situées dans les centres économiques offrent à leurs collaborateurs et collaboratrices de meilleures conditions-cadres pour la conciliation de la vie professionnelle et familiale et accordent des congés maternité et paternité dont la durée est parfois nettement supérieure à celle prévue par la loi.

Les entreprises ne sont pas guidées par des raisons sociales, mais par des considérations purement économiques : elles peuvent ainsi attirer des personnes compétentes en dépit d’une pénurie généralisée de main-d’œuvre qualifiée, et offrir une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale permet de fidéliser les collaborateurs et collaboratrices à long terme et de réduire ainsi les coûts liés aux fluctuations de personnel.

La plus grande pénurie de main-d’œuvre qualifiée se situe aujourd’hui à en milieu rural : un congé familial sous forme d’assurance sociale au niveau national crée ici à cet égard des opportunités égales pour les PME, car elles ne seront pas les seules à endosser la charge financière que ce congé représente.

Le congé familial est avantageux pour la santé des parents, des enfants et des travailleurs et travailleuses

Un congé paternité approprié peut ouvrir la porte à un meilleur partage des tâches familiales entre les partenaires et crée un lien plus fort entre le père et l’enfant : les pères sont ainsi des parents plus impliqués et plus investis. Ils sont également plus respectueux du travail de soins à la maison.

La réinsertion professionnelle des mères est généralement plus facile au cours des premières semaines si l’enfant est gardé par le père ou l’autre parent dans un premier temps. Dans les pays où le congé parental dure plus longtemps, on constate une amélioration générale du bien-être de l’enfant. Le risque de dépression post-partum ou de burn-out parental est également réduit.

Le versement de l’allocation perte de gains à 100% en présence de bas revenus, prévu par l’initiative, permet à tous les parents de prendre un congé parental, indépendamment de leurs moyens financiers.

Le congé familial profite à la Suisse

Une étude commandée par l’alliance à l’institut de recherche économique indépendant Ecoplan démontre que le congé familial est également profitable aux contribuables et à l’État : chaque année, l’équivalent de 2’500 postes à plein temps supplémentaires sera créé et, après 10 ans, ce chiffre s’élèvera à 25’000. Il s’agit de mères qui reprennent le travail plus tôt et à un taux d’occupation plus élevé. Les investissements sont refinancés après 20 ans déjà par des revenus fiscaux et davantage de cotisations sociales.

Die Familienzeit ist ein Generationenwerk, dass unsere Gesellschaft in die Zukunft trägt!

Voix sur l'initiative

Yvonne Feri,

Présidente de Syna, ancienne conseillère nationale

Véronique Rebetez,

Responsable de la politique sociale et des services spécialisés

Nico Fröhli,

Responsable de branche

Questions fréquentes

Combien le congé familial va-t-il coûter aux travailleurs?

Le Bureau Ecoplan a calculé les coûts du congé familial 2x18 semaines selon 3 scé-narii d’utilisation réelle. Ces trois scénarii se justifient car le congé familial ne sera pas obligatoire (seuls les congé maternité et paternité reste inchangés).

- scénario « maximal » avec 2 x 18 semaines, comme le demande l’initiative ;
- scénario « probable » avec 17 semaines prises par la mère et 13 semaines prises par le second parent ;
- scénario « minimum » avec 16 semaines prises par la mère et seulement 4 semaines prises par le second parent.

Ces scenarii sont élaborés en fonction des comportements observés dans les pays européens avec un congé familial et transposés à la Suisse.

En 2023, le congé maternité a coûté 889 millions, le congé paternité 155 millions, soit respectivement 44,8% et 7,8% des dépenses. Les coûts supplémentaires effectifs d’un congé familial de 2x18 semaines varient entre +137 millions et +1268 millions, selon le scénario.

Aujourd’hui, chaque travailleur et chaque travailleuse contribue chaque mois à l’assurance perte de gain APG avec 0,25% de son salaire. Pour un salaire médian suisse de 6788 francs (salaire médian 2022 selon l’OFS), cela représente 17 francs. Les employeurs contribuent aux APG avec le même pourcentage (contribution pari-taire), appliqué à chaque salaire versé.

Pour financer le nouveau congé, il est nécessaire de relever le taux de cotisation pari-taire pour obtenir entre 849 millions (selon le scénario probable) à 1,268 milliard de francs (selon le scénario maximum) en plus de ce qui est perçu aujourd’hui (avec un taux de cotisation paritaire de 0,5%).

Dans le scénario probable, la cotisation APG devrait augmenter de 0,25 point de pourcentage pour atteindre un total de 0,75 %, soit 0,125 % pour les sala-riés et 0,125 % pour les employeurs.
Dans le scénario maximal, la cotisation APG devrait augmenter de 0,375 point de pourcentage pour atteindre un total de 0,875 %, soit 0,4375 % pour les salariés et 0,4375 % pour les employeurs.

Cela représente entre CHF 8.49 et 12.73 en plus chaque mois, soit l’équivalent de 2 à 3 cafés pour les travailleurs et les travailleuses.

Combien le congé familial va-t-il coûter aux entreprises ?

Il faut déjà savoir qu’aujourd’hui, seules les grandes entreprises, souvent actives au niveau international offrent un congé familial à leur personnel. C’est le cas de Volvo avec un congé de 24 semaines pour chaque parent, Google (24/18), JTI (20/20), No-vartis (18/18) ou Johnson & Johnson (18/12). Ces grandes entreprises financent elles-mêmes leur congé familial dans le but d’attirer les talents et de les conserver. Dans un contexte de pénurie de main d’œuvre qualifiée, le congé familial représente un avantage concurrentiel qui désavantage les entreprises plus petites qui n’ont pas la même puissance financière que les grandes.

Le congé familial sera financé par le système bien connu des allocations pour perte de gain ou APG. Pour financer le nouveau congé familial, il est nécessaire de relever le taux de cotisation paritaire pour obtenir entre 849 millions (selon le scénario pro-bable) à 1,268 milliard de francs (selon le scénario maximum) en plus de ce qui est perçu aujourd’hui avec un taux de cotisation paritaire de 0,5%.

Même converti en nombre de cafés, le congé familial coûte cher ! Est-ce que cela en vaut la peine ?

Oui, cela en vaut largement la peine, sur différents plans.

- Elle soutient les parents et les enfants
- Elle renforce la cohésion entre les générations
- Elle met les mères et les pères sur un pied d’égalité
- Elle facilite le retour au travail des mères
- Elle permet aux entreprises une planification plus aisée
- Elle soutient les PME et les régions structurellement faibles

Une étude commandée par l'Alliance en 2024 auprès de l'entreprise indépendante d'économie et de conseil Ecoplan montre que le congé familial est également profi-table pour les contribuables et l'État : chaque année, 2500 personnes supplémentaires travailleront à temps plein sur le marché du travail, après 10 ans 25 000. Il s'agit de mères qui reprennent leur activité professionnelle, soit à temps plein, soit plus tôt, soit à un rythme plus élevé. Après 20 ans, l'investissement est amorti par des recettes fiscales et des cotisations sociales plus élevées.

Le congé parental est un projet intergénérationnel qui porte notre société vers l'avenir !

Le travail est déjà très coûteux (13e mois, crèche, AI), les charges sociales sont élevées, et maintenant cette initiative va augmenter ce coût encore plus.

C'est un investissement qui en vaut la peine. Les dépenses seront remboursées par des recettes plus élevées en matière d'assurances sociales et de fiscalité dans les 15 à 25 ans qui suivront. C'est ce que montre l'étude d'Ecoplan. Et les effets positifs sur la santé des parents, les relations entre les parents et les enfants et l'égalité entre les hommes et les femmes ne sont même pas pris en compte.

Remplacement du salaire

Actuellement, les pères des familles avec deux petits salaires ne peuvent pas se permettre de prendre leur congé paternité parce que les APG ne couvrent que 80% de leurs salaires. Vivre pendant 9 mois de congé familial avec 20% de revenus en moins, c’est impossible.

Oui, et cela n’est pas juste. C’est pour cela que l’initiative prévoit un taux de rempla-cement du salaire jusqu’à 100% pour les bas revenus, comme pour les RHT durant la période Covid. Ce sera au Parlement de mettre ce principe en œuvre.

Une absence de 3,5 mois, c’est très long. Cela posera des problèmes d’organisation du travail dans les entreprises.

Les questions d’organisation du travail font partie du quotidien des entreprises. Ce n’est pas une tâche facile, mais il s’agit du courant normal. Les entreprises ont l’habitude de gérer les absences pour les cours de répétition (service militaire, service civil), les formations continues ou les congés non payés demandés par leurs em-ployé.e.s (sabbatiques, prolongation du congé maternité). Ces absences ne sont pas remises en cause. Elles présentent l’énorme avantage de pouvoir être programmées à l’avance. D’autres absences sont bien plus difficiles à gérer, ce sont celles qui sur-viennent sans prévenir, comme les accidents professionnels ou non professionnels (sport, circulation, etc.) ou les maladies.

Il en va de même pour le congé familial : il est possible de le prévoir à l’avance, car une grossesse est annoncée en général après le troisième mois. Cela laisse six mois à l’entreprise pour organiser le travail durant l’absence du ou des parents.

Une absence de plusieurs mois est plus facile à organiser qu’une absence de quelques semaines, car selon la branche et l’activité, il est possible d’engager une personne de remplacement.

Pourquoi les pères (ou seconds parents) et les mères ne pourraient-ils pas prendre plus de semaines de congé familial ensemble ?

L’initiative prévoit que seulement un quart des 18 semaines, soit 4 semaines, peut être prise en même temps que le second parent. L'initiative vise à surmonter les stéréo-types et à renforcer l'activité professionnelle des mères ainsi que l'implication des pères dans les soins à apporter aux enfants. C'est aussi dans l'intérêt de l'enfant. Le fait de percevoir les allocations simultanément ne sert pas cet objectif.

Les contribuables ne devraient pas investir dans des vacances familiales, mais dans la participation des mères au marché du travail et dans une relation plus étroite entre les pères et leurs enfants, car c'est l'investissement qui a le plus de sens sur le plan économique.

Les pères qui ne veulent pas ou ne peuvent pas profiter de leur congé doivent pouvoir transférer leurs semaines à la mère, parce que le congé maternité fédéral est trop court.

C’est un fait indiscutable : oui, le congé maternité de 14 semaines est trop court. Une majorité de femmes prolongent, à leurs frais, cette période, quand elles le peuvent. Ce faisant, elles accentuent encore plus leur absence de la vie professionnelle. Cela n’est pas favorable pour le développement de leur carrière. Aujourd’hui, une femme sur dix subit une discrimination sur le plan professionnel en raison d’une maternité. Il arrive aussi que des femmes en âge d’avoir des enfants et en couple ne soient pas enga-gées en raison des risques qu’elles représentent pour l’employeur, tandis que les hommes ne présentent aucun risque d’absence pour cause de parentalité.

Cela étant dit les expériences des autres pays d’Europe qui ont adopté un congé fami-lial bien avant la Suisse montrent que quand le transfert a été prévu, ce sont presque toujours les mères qui prolongent leur congé. Ainsi, l’inégalité sur le marché du travail entre femmes et hommes demeure. C’est ce que vise l’initiative : permettre aux deux parents d’avoir les mêmes chances sur le marché du travail.

Le congé d’adoption de 10 jours va-t-il aussi bénéficier de l’initiative et être prolongé à 2x18 semaines ?

L'initiative ne réglemente pas directement le congé d'adoption. L'initiative vise à pro-longer à 18 semaines les indemnités pour chaque parent, cela concerne directement l'allocation de maternité et l'allocation de paternité. Actuellement, le congé d'adoption actuel est de la même durée que le congé paternité (2 semaines), tandis que le congé pour les parents d’enfants gravement atteints dans leur santé est de même durée que le congé maternité (au maximum 14 semaines).

Il est dans l'esprit de la réglementation que l'indemnisation des enfants gravement atteints dans leur santé (14 semaines) et l'indemnité d'adoption (10 jours) soient également prolongées à cette durée. Cela devra être réglé au niveau législatif par le Parlement, dans un second temps.

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