Glossaire
| Terme | Définition |
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| RA |
voir retraite anticipée
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| RBI | |
| Référendum |
Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote peut lancer un référendum contre une loi ou un arrêté. Un référendum aboutit si au moins 50 000 signatures valables ont été déposées à la Chancellerie fédérale dans les 100 jours suivant publication de la loi ou de l’arrêté. Si ce chiffre est atteint, l’acte contesté est soumis au vote populaire.
www.ch.ch/fr/democratie/droits-politiques/referendum |
| Représentation du personnel |
La Représentation du personnel (RP) représente les intérêts des employés-es vis-à-vis du Comité directeur (CD). Elle transmet les demandes, suggestions et incitations du CD, et discute avec le CD des propositions qu'il fait. Elle contrôle également l'application des lois et des accords contractuels ainsi que les institutions de sécurité sociale (par ex. la Caisse de pension). Les membres de la RP sont élus par le personnel, auquel ils doivent rendre des comptes.
Synonyme -
RP |
| Resor |
Modèle pour une RA dans le second-œuvre Suisse romande
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| Responsabilité solidaire |
La responsabilité solidaire permet de faire répondre l'entrepreneur contractant des infractions commises par ses sous-traitants en matière de conditions de travail et de salaires. Si les conditions minimales de salaires et de travail ne sont pas respectées, il répond de chacun des sous-traitants en chaîne à titre subsidiaire. Cela signifie qu'avant de pouvoir faire valoir ses prétentions auprès de l'entrepreneur contractant, le travailleur ou la travailleuse doit tout d'abord se tourner vers son propre employeur. La responsabilité solidaire est applicable dans les secteurs de la construction, du génie civil et du second-œuvre.
La mise en œuvre de la responsabilité solidaire est concrétisée dans l'Ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (RS823.201; Odét). |
| Retraite anticipée |
La retraite anticipée (RA) permet aux travailleurs et travailleuses de cesser leur activité professionnelle avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Synonyme -
RA |
| Revenu de base inconditionnel |
L'initiative populaire fédérale veut accorder à toutes les personnes domiciliées en Suisse un revenu de base inconditionnel (RBI), proposant un montant de 2500 francs.
Synonyme -
RBI |
| RP |