La CEDH condamne la Suisse: un signal fort en faveur du droit de grève

71 jours. C'est le temps qu'aura duré la grève à l'hôpital La Providence de Neuchâtel entre novembre 2012 et février 2013. Elle a été déclenchée à la suite de la décision de l'établissement de se retirer d'une convention collective de travail (CCT). Syna était partie prenante au conflit, puisqu'il s'est rangé aux côtés des 13 grévistes qui luttaient pour défendre leurs conditions de travail et leurs droits.

Les tribunaux suisses ont jugé cette grève illégale. Plusieurs salariés ont alors été licenciés et des responsables syndicaux sanctionnés. Dans son jugement du 6 juin 2017, le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry, a justifié sa décision en affirmant que le principe de proportionnalité n'avait pas été respecté. Selon lui, la participation à une grève illégale constitue une violation du contrat de travail et un motif grave justifiant un licenciement sans préavis..

Les personnes concernées ont alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci vient de rendre son arrêt, selon lequel les grévistes ne pouvaient pas suffisamment savoir à quel moment leur grève licite pouvait devenir illicite.

Juan Barahona, responsable de branche chez Syna à Lausanne, se félicite de ce verdict: «Il s'agit là d'une reconnaissance sans réserve de la liberté d'association et du droit de grève, qui en est un outil indispensable. La Cour européenne des droits de l'homme a rappelé à la Suisse le fondement et la portée de ce droit fondamental, et Syna s'en réjouit.» Cet arrêt est aussi une victoire pour les grévistes de l'époque et pour les syndicalistes qui se sont engagés à leurs côtés avec courage et dans le respect de la loi pour défendre leurs droits et leurs conditions de travail.

Juan Barahona ajoute que le droit de grève ne doit pas être réduit à une liberté purement théorique. Les salariées et salariés doivent pouvoir évaluer les conséquences juridiques d'une mobilisation sans risquer de découvrir après coup que leur action a perdu sa licéité. Ils ne doivent pas avoir à craindre de s'engager pour défendre leurs droits.

Syna appelle les autorités et les tribunaux suisses à tirer de cet arrêt les leçons qui s'imposent. Cela concerne en particulier la prévisibilité de la licéité d'une grève et la protection des personnes qui exercent leurs droits syndicaux.

Syna continue de miser sur le dialogue et la recherche de solutions consensuelles. Le syndicat accompagne les personnes concernées depuis plus de dix ans. L'arrêt rend hommage à leur engagement exemplaire. Il rappelle en même temps une conviction fondamentale du mouvement syndical: la solidarité et la persévérance finissent par porter leurs fruits.