La santé psychique au travail

Si le stress, l'épuisement ou les maladies psychiques ne sont plus des sujets tabous au travail, ils restent en revanche souvent source d'incertitudes. Deux exemples tirés du quotidien professionnel illustrent quels sont les droits des salariés et ce qu'ils sont tenus de communiquer ou non à leur employeur.

1er cas: Logisticien souffrant d'une phase dépressive prolongée

Jonas, âgé de 35 ans, travaille depuis six ans comme logisticien dans une entreprise de distribution. Depuis quelques mois, il souffre d'une phase dépressive. Des problèmes de concentration, de l'épuisement et des troubles du sommeil l'empêchent de travailler régulièrement. 

Après l'avoir mis en arrêt maladie pour deux semaines, son médecin prolonge son incapacité de travail de plusieurs semaines. Son supérieur demande à Jonas pourquoi il s'absente aussi longtemps et si c'est pour des «raisons psychologiques».

Jonas s'inquiète de savoir s'il doit communiquer le motif de son absence à son employeur.

Évaluation juridique: 

Jonas n'est pas tenu de divulguer le diagnostic – qui relève de sa vie privée – à son employeur. Il lui suffit de présenter un certificat médical attestant son incapacité de travail. 

Jonas peut se contenter de dire qu'il est absent pour raisons de santé, sans entrer dans les détails. Il doit en revanche respecter son obligation d'informer son entreprise, en la tenant au courant de manière régulière, immédiate et complète de son incapacité de travail et de la durée de celle-ci.

2e cas: Jeune informaticienne sous pression à cause d'heures supplémentaires

Lea, âgée de 27 ans, travaille depuis trois ans à plein temps comme informaticienne. Ces derniers temps, elle collabore à un projet d'envergure. La pression augmente et l'entreprise attend du personnel qu'il effectue des heures supplémentaires. 

Lea communique clairement, et suffisamment tôt, qu'elle respecte scrupuleusement son horaire contractuel, mais qu'elle ne peut plus effectuer d'heures supplémentaires: de plus en plus épuisée, elle présente déjà des signes avant-coureurs de surmenage psychique. Son état empirant, elle demande à bénéficier d'un soutien psychologique professionnel. 

Lea s'interroge: son employeur a le droit de la contraindre à effectuer des heures supplémentaires?

Évaluation juridique:

Les heures supplémentaires désignent le temps de travail qui dépasse le temps de travail fixé dans le contrat de travail ou habituellement convenu. Selon l'art. 321c CO, les conditions suivantes doivent être remplies: 

• Les heures supplémentaires doivent être nécessaires pour l'entreprise, par exemple en cas de charge de travail particulièrement importante ou urgente. En revanche, si une meilleure organisation ou le recours à du personnel auxiliaire disponible permet les éviter, elles ne sont pas nécessaires. 
• Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser la capacité physique et psychique de l'employé. 
• Les heures supplémentaires ne peuvent être exigées que conformément aux principes de la bonne foi. Elles doivent donc être raisonnables. Le caractère raisonnable dépend de la situation personnelle de chaque employé. 
• Les dispositions légales relatives au temps de travail et de repos doivent être respectées. 

L'employeur peut décider unilatéralement des heures supplémentaires, pour autant que ces conditions soient remplies. Par ailleurs, l'employeur a une obligation de diligence envers ses employés: selon l'art. 328 CO, il doit veiller à leur bien-être, et en particulier à la protection de leur santé. S'il ne le fait pas, il manque à son devoir. 

Même si les heures supplémentaires semblent nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise, il convient de vérifier si elles auraient pu être évitées par l'employeur. Lea a atteint ses limites et en a informé son entreprise. S'il est prouvé que Lea n'est pas en mesure d'effectuer des heures supplémentaires en raison de son état de santé, il serait déraisonnable de le lui demander. L'employeur ne peut donc pas l'y contraindre. Il doit au contraire, conformément son devoir de diligence, examiner la demande de Lea de bénéficier d'un soutien psychologique professionnel.