Vacances: quels sont tes droits?
À combien de vacances ai-je droit? Puis-je prendre trois semaines d'affilée? Et est-ce que je perds mes vacances non prises avant la fin de l'année? Les vacances suscitent de nombreuses questions. Deux situations concrètes permettent de mieux comprendre les droits des travailleuses et travailleurs et les points auxquels il faut prêter attention.
Cas 1: Trois semaines d'affilée, c'est possible?
Saskia a 51 ans et travaille comme peintre dans une entreprise soumise à la convention collective de travail (CCT) Peinture-plâtrerie. L'année prochaine, elle voudrait réaliser un rêve de longue date: voyager pendant trois semaines. Mais a-t-elle le droit de s'absenter aussi longtemps? Et son patron peut-il lui refuser ces vacances au motif que la charge de travail est particulièrement importante en été?
Évaluation juridique
Le Code des obligations (CO) stipule que les salariés ont droit à au moins quatre semaines de congés payés par an, cinq semaines pour les jeunes de moins de 20 ans. Les CCT et les contrats de travail individuels peuvent contenir des dispositions plus généreuses. Beaucoup de CCT prévoient notamment des jours de vacances supplémentaires pour les salariées et salariés plus âgés.
Mais Saskia peut-elle prendre trois semaines d'affilée? En principe oui, si aucune raison concrète liée à l'entreprise ne s'y oppose. Selon l'article 329c CO, au moins deux semaines de vacances par an doivent être consécutives. Cela ne signifie pas que les vacances sont nécessairement limitées à deux semaines. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) précise expressément que l'employeur doit accorder trois semaines de vacances consécutives si aucun intérêt concret de l'entreprise ne s'y oppose.
Saskia ne peut cependant pas décider seule de la date de ses vacances. La décision finale revient en principe à l'employeur. Mais il doit tenir compte de ses souhaits, lorsqu'ils sont compatibles avec les intérêts de l'entreprise. Une charge de travail généralement élevée ne suffit toutefois pas à justifier un refus.
Il est donc important de planifier à l'avance. Selon le SECO, les vacances doivent en règle générale être fixées au moins trois mois à l'avance. Une fois accordées, elles ne peuvent être reportées à court terme qu'en cas d'urgence. Une particularité s'applique à Saskia: sa CCT prévoit que, selon le nombre de jours de vacances auxquels elle a droit, cinq ou dix jours de vacances doivent être pris pendant les mois d'hiver, entre novembre et mars. La date est fixée par l'employeur. Saskia doit tenir compte de cette règle dans sa planification.
Cas 2: Les vacances expirent-elles à la fin de l'année?
Elmedin travaille comme commercial pour une grande entreprise de vente en ligne. La fin de l'année approche, le carnet de commandes est bien rempli et il y a beaucoup à faire. Il lui reste douze jours de vacances, qu'il préférerait reporter sur l'année suivante pour pouvoir faire un long voyage.
Son employeur n'y voit aucun inconvénient. Mais pendant la pause de midi, un ami lui dit qu'on ne peut reporter que cinq jours de vacances au maximum sur l'année suivante et que tous les autres jours restants expirent automatiquement le 31 décembre. Elmedin est inquiet. Doit-il quand même prendre des vacances à la dernière minute pour ne pas les perdre?
Évaluation juridique
L'ami d'Elmedin a tort. Le droit du travail suisse ne contient aucune règle générale limitant à cinq au maximum le nombre de jours de vacances pouvant être reportés sur l'année suivante. Et les vacances non prises n'expirent pas non plus automatiquement à la fin de l'année.
Certes, l'article 329c du CO indique que les congés doivent si possible être accordés au cours de l'année concernée. Et il y a une bonne raison à cela: les vacances servent à se reposer régulièrement et ne doivent pas s'accumuler pendant des années.
Si, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les vacances ne peuvent pas être prises dans leur intégralité, le droit à ces vacances reste en principe acquis. Elmedin ne perd donc pas automatiquement ses douze jours à la fin de l'année.
Mais les vacances ne peuvent pas non plus être reportées indéfiniment. Le droit aux vacances se prescrit en principe après cinq ans. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ce délai commence à courir lorsque le droit aux vacances devient exigible, et non nécessairement à la fin de l'année civile.
Par ailleurs, les employeurs peuvent établir des règles pour les vacances et exiger qu'elles soient planifiées suffisamment tôt. Ils ont également la responsabilité de veiller à ce que leurs salariées et salariés prennent réellement un temps de repos. C'est pourquoi Elmedin ne peut pas insister pour accumuler toutes ses vacances aussi longtemps qu'il le souhaite, même s'il préfère travailler.
Dans son cas, il est recommandé de consigner par écrit le report de ses douze jours de vacances et de convenir suffisamment tôt avec son employeur de la période à laquelle il les prendra l'année suivante.