Question d'un membre: «Je subis du mobbing au travail et suis en arrêt maladie. J'aimerais quitter cet emploi pour préserver ma santé. Serai-je sanctionné par le chômage?»
Les employés qui démissionnent sans avoir trouvé un autre emploi sont en principe sanctionnés. Il existe de très rares exceptions, notamment la démission pour raisons médicales (art. 16 al. 2 let. c LACI). Si un travail n'est plus convenable pour des raisons de santé, il peut en principe être résilié sans risque de sanction, à deux conditions cumulatives:
- Le caractère non convenable doit être attesté par un certificat médical probant. Le niveau d'exigence est très élevé. Les certificats établis a posteriori ne sont pas acceptés. Un médecin ne peut pas attester de l'existence de mobbing, seulement de l'atteinte à la santé qui en découle et du lien avec le travail. En effet, le mobbing est une notion juridique et non médicale sur laquelle seul un tribunal peut statuer.
- Le délai de résiliation doit être respecté, tant que l'employeur doit verser le salaire ou une assurance doit verser des indemnités journalières (IJ). Si l'employé renonce au délai de congé alors qu'il n'est pas tenu de présenter ses services en raison de son incapacité, il cause un dommage à l'assurance-chômage. Il encourt donc une suspension, dont la durée dépend de celle durant laquelle il a renoncé à ces prestations de l'employeur ou l'assurance (Audit Letter TCRD 2017/2). Ce n'est que si l'employeur ou l'assurance ne sont plus tenu de verser des prestations (ex. fin de droit IJ) qu'il n'existe pas de dommage pour la caisse.
