Maladie ou accident pendant vos vacances ? Quel sont vos droits ?
Les vacances ont pour but de permettre aux employés de se reposer et de récupérer des efforts consentis pendant la période travaillée. Des évènements non fautifs comme une maladie ou un accident peuvent empêcher l'accomplissement de ce but et peuvent, par conséquent, ouvrir le droit à une restitution des jours de vacances.
Il est impératif de distinguer les situations qui vous empêchent de jouir de vos vacances, soit celles qui génèrent une incapacité de prendre des vacances, de celles qui, en dépit de leur aspect désagréable, n'empêchent pas la réalisation du but des vacances: le repos. Il s'agit généralement d'affections que l'on peut qualifier de bénignes, telles qu'un simple rhume, une entorse à la cheville, une indigestion ou, voire même, un doigt cassé. Les indispositions passagères et de faible intensité ne donnent pas droit au rattrapage des jours perdus.
Degré, mais aussi durée, de l'indisposition
Le degré de l'affection n'est pas le seul critère à être pris en compte pour déterminer s'il y a une incapacité de prendre des vacances donnant droit à une restitutions des jours perdus. Il est également indispensable de se pencher sur la question de la durée de l'empêchement. En effet, une affection de quelques jours consécutifs peut avoir un impact négatif sur le but des vacances si les jours pris ne sont pas nombreux.
Ainsi, deux jours de maladie sur cinq5 jours de vacances sont propres à compromettre le repos visé. En revanche, deux jours d'indisposition sur une période plus longue (deux ou trois semaines) ne sont pas de nature à affecter le repos.
Enfin, l'employé qui réclame la restitution des jours perdus doit impérativement en apporter la preuve de l'affectation au moyen d'un certificat médical.
