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Naturalisation facilitée de la troisième génération : pour les 25-40 ans possible jusqu’au 15 février 2023

Depuis février 2018, les jeunes étrangères et étrangers nés en Suisse dont les grands-parents étaient déjà établis dans le pays peuvent obtenir la nationalité suisse par naturalisation facilitée. Jusqu'au 15 février 2023, cette voie est également ouverte aux adultes âgés de 25 à 40 ans. Travail.Suisse encourage vivement les personnes concernées à faire usage de cette possibilité. La participation et l'engagement politique de tous et toutes – aussi et notamment des personnes qui, sans en détenir le passeport, sont nées en Suisse et sont intégrées depuis longtemps dans le quotidien social et professionnel du pays – est positive pour la Suisse.

Un quart de la population adulte ne participe pas à la vie politique du pays faute de détenir le passeport suisse. Près de 350 000 de ces personnes sont des étrangers et étrangères nés en Suisse, et sur ce nombre, environ 35 000 appartiennent à la troisième génération.
Les étrangères et étrangers de la troisième génération sont nés en Suisse, se sentent parfaitement intégrés à la société et participent à la vie sociale et professionnelle du pays : ce sont des « autochtones » sans passeport suisse. Leurs droits politiques sont limités, puisqu'ils sont privés de droits de vote et d'éligibilité au niveau fédéral ainsi que dans de nombreux cantons et communes et qu'ils ne peuvent pas exercer de charges politiques. C'est une perte de potentiel.

En 2017, un article constitutionnel prévoyant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération a été adopté par 60 pourcent des électeurs et deux tiers des cantons. La naturalisation facilitée est toutefois soumise à une limite d'âge très restrictive, puisque la demande doit être déposée avant l'âge de 25 ans révolus. Jusqu'au 15 février 2023, un régime transitoire permet néanmoins au plus de 25 ans de bénéficier eux aussi d'une naturalisation facilitée à condition d'avoir moins de 40 ans au moment du dépôt de la demande.

Informations pratiques / procédure

En cliquant sur le lien suivant vous tombez sur la page du Secrétariat d'Etat aux migrations consacrée aux étrangers de la 3ème génération. Cette page rappelle les conditions à remplir pour la naturalisation facilitée des étrangers de la 3ème génération, contient les feuilles d'information spécifiques pour les personnes âgées de moins de 25 ans et celles de plus de 25 ans. Elle indique aussi où l'on peut commander le formulaire de demande et quels sont les documents qu'il faut remplir et joindre à la demande.


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