Rendez-vous médical pendant le temps de travail
Bien sûr, la décence veut que l'on prenne dans la mesure du possible ses rendez-vous médicaux sur son temps libre. Cependant, cela n'est pas toujours possible, surtout lorsque l'on travaille à plein temps, ou que l'on est convoqué à l'hôpital pour des examens spécifiques.
Les contrats de travail contiennent des dispositions très variables, qui peuvent aller de «les rendez-vous médicaux ne sont pas comptabilisés comme temps de travail» à «les rendez-vous médicaux nécessaires sont comptabilisés comme temps de travail». Il faut également distinguer entre les personnes employées à temps partiel et celles à temps plein. Il est évident qu'un emploi à temps partiel permet plus facilement de prendre un rendez-vous médical pendant le temps libre. Les explications suivantes s'appliquent par conséquent aux personnes qui travaillent à temps plein.
L'employeur doit-il m'accorder le temps nécessaire pour des rendez-vous médicaux pendant les heures de travail?
L'art. 329 al. 3 CO prévoit que les travailleurs doivent se voir accorder des «jours et heures de congé usuels» pour des événements particuliers qui ne peuvent être accomplis en dehors des heures de travail habituelles. Le travailleur doit, en accord avec l'employeur, disposer du temps nécessaire pour ces occasions particulières. Cela comprend entre autres les rendez-vous médicaux.
Un rendez-vous médical compte-t-il comme temps de travail?
La réponse à cette question est moins évidente. L'article 324a CO prévoit que le salaire habituel doit être payé si l'on est empêché de travailler sans faute par suite de maladie, d'accident, d'obligations légales ou de l'exercice d'une fonction publique. Il serait tout aussi important de mentionner ici qu'en vertu de l'article 328 CO, l'employeur doit tout entreprendre pour protéger la santé des travailleurs. La question de savoir s'il en découle qu'un rendez-vous médical doit être considéré comme temps de travail reste ouverte. Nous vous laissons par conséquent décider si, dans certains cas, il vaut la peine de faire valoir ses droits en matière de paiement des rendez-vous médicaux.
