SIAC: tout sur une même carte
Nous demandons depuis longtemps des conditions de travail et des salaires équitables dans la construction. La carte SIAC rend les contrôles sur les chantiers plus simples et efficaces. Avec quel effet pour les ouvriers?
Le respect des conditions de travail minimales et des salaires sur les chantiers suisses fait l'objet de contrôles réguliers par les organes de contrôle paritaires. Une action pertinente, mais pas toujours simple à mener à bien. En effet, il n'est pas toujours possible de déterminer l'identité des ouvriers. Sont-ils employés par une entreprise de construction qui se conforme aux conditions? La carte SIAC, que chaque ouvrier devra porter sur lui, doit faciliter ces contrôles.
Des avantages pour tous
L'«Alliance Construction» réunit toutes les commissions paritaires du gros œuvre et presque toutes celles du second-œuvre. Celles-ci saisissent toutes les informations collectées durant leurs contrôles dans le système d'information Alliance Construction SIAC. Ce système permet de vérifier en tout temps si une entreprise est soumise à une CCT, si et quand elle a été contrôlée et si des manquements en matière de salaires ou de conditions de travail ont été observés. Ce système comporte des avantages pour tous les acteurs:
- Les contrôleurs peuvent utiliser cette base de données pour vérifier le respect des conditions de travail minimales avec une plus grande efficacité. En outre, ils gagnent du temps, car le système leur permet de se concentrer sur des contrôles basés sur les risques, comme le prescrit le SECO.
- Avec SIAC, les maîtres d'ouvrage ont la certitude que les ouvriers employés sur leur chantier travaillent réellement pour l'entreprise qui a obtenu le mandat. Ils n'ont pas intérêt à confier le mandat à des entreprises peu sérieuses car ils risqueraient d'être mis en cause dans le cadre de la responsabilité des sous-traitants.
- Les entreprises peuvent obtenir en tout temps une attestation CCT permettant de montrer au maître d'ouvrage qu'elles respectent les conditions de travail minimales.
Une meilleure protection pour les employés
Les contrôles sont simplifiés, et les contrôles superflus diminuent. Et surtout: une concurrence saine est favorisée, et avec elle des conditions de travail équitables et la lutte contre le dumping salarial. Les entreprises des branches membres de SIAC peuvent commander une carte SIAC pour leurs collaborateurs. Ceux-ci peuvent alors montrer au mandataire ou à l'organe de contrôle leur affiliation à l'entreprise mandatée. Hormis la relation contractuelle, aucune donnée personnelle ne figure sur cette carte.
Des solutions déjà en vigueur
L'an passé, les partenaires sociaux du secteur principal de la construction ont fait les gros titres en raison de leur désaccord sur une nouvelle convention nationale. Néanmoins, en arrière-plan, une collaboration constructive a permis d'élaborer un projet visionnaire d'amélioration des contrôles.
Le 14 mars, les partenaires sociaux ont présenté l'introduction de SIAC, un système qui tient compte des solutions déjà utilisées. La «carte professionnelle Cerbère», déjà utilisée dans le canton de Vaud, a été intégrée à SIAC. La «CartePro», une initiative d'une caisse de compensation AVS romande, sera également intégrée dans la solution technique SIAC. Enfin, «Baticontrol» est un outil de travail pour l'organisation des processus de contrôle, actuellement développé par plusieurs commissions paritaires. SIAC a pour objectif de créer des interfaces avec les différents logiciels utilisés par de nombreuses commissions paritaires.
SIAC et la règle des 8 jours
La règle des 8 jours exige que les entreprises qui envoient du personnel de l'étranger les annoncent 8 jours avant leur intervention. Dans le cadre des négociations sur l'accord-cadre avec l'UE, cette règle a été remise en question. En septembre dernier, le système SIAC a été présenté trop vite par le conseil national PDC Fabio Regazzi comme une alternative moderne à cette règle. Mais ce n'est pas si simple, car la carte SIAC n'a pas été conçue pour remplacer la règle des 8 jours. En effet, seules les entreprises suisses y ont accès, et ce sur une base volontaire. Les entreprises de l'étranger ne peuvent pas l'obtenir.
→ Informations détaillées sur le site internet du projet: isab-siac.ch
