Voilà à quoi ressemble la politique sociale bourgeoise en 2018: le Conseil national s'est attaqué aux plus démunis et aux handicapés dans le cadre de deux révisions législatives.
Il a sabré dans les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et a donné carte blanche aux assurances pour surveiller leurs assurés.
En Suisse, toute personne dont la rente vieillesse ne suffit pas pour vivre a droit à des prestations complémentaires (PC).
Il en va de même pour les personnes handicapées qui dépendent d'une rente AI.
Les PC, introduites au vu de l'impossibilité de trouver un accord sur des rentes AVS et AI permettant d'assurer le minimum vital, doivent permettre à toute personne âgée ou handicapée de vivre dignement.
Jusqu'à présent, le système s'est montré efficace et les PC ont permis de diminuer la pauvreté chez les personnes âgées.
Coupe rase dans les PC
Considérant l'augmentation du nombre de personnes âgées et donc de bénéficiaires de prestations complémentaires, le Conseil fédéral a proposé une réforme modérée.
Le sort que le Conseil national a réservé à cette réforme est une gifle pour toutes les personnes dans le besoin: au total, il est prévu d'économiser plus de 770 millions de francs, soit environ 15% du budget total dévolu aux PC.
Une coupe rase qui comprend une diminution des subsides pour l'assurance maladie, des allocations pour enfants et de la contribution aux frais de logement.
Et ce n'est pas tout: une sorte de contrôle du mode de vie est introduit. Toute personne qui a trop dépensé au cours des années qui précèdent la retraite verra son droit aux PC réduit. Et quiconque a déjà retiré un montant de sa caisse de pension doit accepter une réduction supplémentaire de dix pour cent, ce quel qu'ait été son train de vie, quelle qu'ait été la somme retirée, et même si ce retrait remonte à des décennies et s'explique par exemple par le lancement d'une activité indépendante.
Une mascarade pour les personnes concernées
La décision relative au loyer maximum, qui fixe le montant maximum remboursable, est elle aussi proprement scandaleuse.
Depuis 2001, les minimas n'ont jamais été ajustés alors que les loyers ont augmenté de plus de 20%. C'est pourquoi la révision en cours prévoyait une augmentation du loyer maximum qui aurait avant tout soulagé les personnes vivant dans des régions où les loyers sont élevés.
Mais le Conseil national n'a pas voulu de cette adaptation. Pire encore: les cantons peuvent désormais diminuer le loyer maximum autorisé dans certaines régions – une vraie mascarade pour les personnes concernées.
La promotion de l'habitat protégé, qui aurait évité des admissions inutiles et coûteuses dans des établissements médico-sociaux, a également été balayée. La seule amélioration est que les chômeurs âgés de 58 ans et plus peuvent rester assurés auprès de leur ancienne caisse de pension.
Il appartient maintenant au Conseil des États de corriger ce travail de sape.
Syna et Travail.Suisse s'engageront de toutes leurs forces pour corriger le tir.
Plus de pouvoir que la police
Bien sûr, la fraude devrait être punie. Mais il est inadmissible de faire de chaque assuré un suspect!
Or c'est exactement ce que permet la nouvelle loi en octroyant aux compagnies d'assurances des pouvoirs étendus. Et ce sans autorisation judiciaire – contrairement à la procédure en vigueur pour les forces de l'ordre ou les services de renseignement. Il n'y a donc aucune garantie d'une suspicion initiale fondée.
Cela donne aux compagnies d'assurances privées plus de pouvoir que la police, ce qui est disproportionné et juridiquement discutable. Le Conseil national accorde plus d'importance au travail de lobbying des compagnies d'assurances qu'aux lacunes mises en avant par des professeurs de droit renommés.
Un article du Magazine Syna No 3 / 6 avril 2018
de Matthias Kuert Killer,
responsable de la politique sociale Travail.Suisse
