Convention collective ou contrat collectif de travail

La convention collective de travail (CCT) sert de base aux contrats de travail et règle en général les horaires de travail, les vacances, les délais de congé, les salaires, etc. Elle est conclue entre un ou plusieurs employeurs (parfois avec une ou plusieurs associations patronales) et une ou plusieurs associations de travailleurs. Elle peut également être conclue pour un métier précis. Il existe ainsi des CCT nationales, cantonales, ou conclues avec des employeurs uniques.

Une CCT contient traditionnellement des dispositions sur la conclusion, le contenu et la fin du contrat de travail individuel (dispositions normatives), dispositions sur les droits et les obligations des parties contractantes entre elles (dispositions relevant du droit des obligations) et des dispositions sur l’application et le contrôle de l’application de la CCT.

Les CCT sont la plupart du temps conclues avec une durée de validité, assortie d’une clause de paix sociale imposable aux deux parties contractantes.