Devoir de diligence

Le devoir de diligence se compose généralement de trois éléments, dont l'importance peut varier selon les circonstances. L'entrepreneur contractant doit décider, dans le cas d'espèce, quel degré de diligence il doit fournir envers un sous-traitant donné et quels éléments doivent plus ou moins peser dans la balance. Il s'agit des trois éléments suivants:

• Présentation du respect des conditions de travail et de salaire (art. 8b, al. 1 et 2, Odét): cette étape survient au moment de l'attribution des travaux. L'entrepreneur contractant doit exiger de son sous-traitant qu'il lui présente de manière vraisemblable, au moyen de documents, qu'il respecte les conditions de travail et de salaire minimales.
• Mesures contractuelles (art. 8c Odét): l'entrepreneur contractant doit réglementer avec le sous-traitant, dans le contrat d'entreprise, l'éventuelle transmission de travaux à un deuxième et à un troisième sous-traitant. Il doit obtenir les garanties contractuelles que toute sous-traitance soit soumise à son aval. Il peut en outre se réserver contractuellement un droit d'accès aux données sur les salaires et les conditions de travail aux fins d'exercer son devoir de diligence.
• Mesures organisationnelles (art. 8c Odét): des mesures organisationnelles doivent en outre garantir que l'entrepreneur contractant, lors de chaque transmission des travaux dans son projet de construction, puisse contrôler préalablement à chaque fois le sous-traitant responsable de l'exécution. A cet effet, il doit obtenir une vue d'ensemble sur les lieux du chantier, de manière à s'assurer qu'il n'y ait aucun sous-traitant actif dans l'exécution des travaux sur le lieu du chantier, n'ayant pas été contrôlés au préalable.