Activité accessoire – que dit la loi?

Les personnes qui exercent une activité accessoire rémunérée parallèlement à leur activité professionnelle principale sont toujours plus nombreuses, que ce soit pour des raisons financières ou pour leur développement personnel. Mais ce travail supplémentaire soulève des questions juridiques et pratiques.

1er cas: Serveuse et barmaid

Sophie travaille à 60 % comme serveuse au restaurant gastronomique Bellevue, les mercredi, jeudi et vendredi de 11 h 45 à 19 h 30, soit environ 25 heures par semaine. La clientèle apprécie la carte du chef prestigieux et le service soigné de Sophie qui trouve son travail gratifiant. Elle souhaite cependant éviter qu'il ne devienne routinier. 

Parce qu'elle aime aussi la musique et l'animation, elle signe, avec l'accord de son employeur principal, un contrat accessoire à 30 % de barmaid au Nocturne, une discothèque proche, où elle travaille les vendredis et samedis de 20 h à 2 h, soit 12 heures par semaine. 

Un soir, un client du restaurant y vient par hasard et, s'étonnant de la voir travailler au deux endroits, lui demande si c'est légal. Sophie, bien qu'ayant informé ses deux employeurs de ses activités, s'inquiète soudain de savoir si elle a réellement le droit d'exercer cette activité accessoire.

Évaluation juridique:

En cumulant ses deux emplois, Sophie travaille 37 heures par semaine, bien mois que le maximum de 45 heures autorisé pour son secteur d'activité. De plus, son planning lui assure toujours au moins 11 heures consécutives de repos, un repos hebdomadaire de 35 heures et un dimanche libre une fois sur deux. Sophie respecte par conséquent les prescriptions de la loi sur le travail (LTr) relatives aux temps de travail et de repos. 

Cependant, pour qu'une activité accessoire soit autorisée, il faut aussi qu'elle soit conforme au devoir de diligence et de fidélité imposé par l'article 321a du code des obligations (CO). Or, il n'y a pas de problème non plus de côté, puisqu'il n'y a aucun risque de concurrence déloyale entre la restauration gastronomique et la discothèque. L'activité accessoire de Sophie est donc autorisée. 

2e cas: Artisan avec une clientèle propre

Menuisier de formation, Valerio travaille depuis de nombreuses années dans une menuiserie de taille moyenne. Il y est employé quatre jours par semaine pour construire des cuisines, des armoires et des meubles sur mesure, dans le haut de gamme. Le cinquième jour, il accepte ses propres commandes: petites réparations, transformations, meubles individuels pour des clients privés. 

La demande est forte, son travail est apprécié. Grâce au bouche-à-oreille, il s'est constitué une petite clientèle au cours des deux dernières années. Pour Valerio, c'est un bon équilibre: il apprécie la stabilité de son revenu dans l'entreprise et peut faire preuve de créativité et d'autonomie dans ses propres projets. 

Mais récemment, son patron s'est inquiété: un client lui a demandé s'il pouvait aussi s'adresser directement à Valerio, mentionnant au passage qu'il lui avait commandé une table. Son patron veut savoir si Valerio lui fait concurrence. Valerio s'inquiète: a-t-il le droit d'avoir sa propre clientèle? Et que se passera-t-il si son employeur s'y oppose? 

Évaluation juridique:

Il n'est pas interdit de cumuler un emploi salarié et une activité accessoire indépendante, à condition que celle-ci respecte le devoir de fidélité et les règles de la loi sur le travail. Valério a donc en principe le droit d'avoir sa propre clientèle, à condition de ne pas démarcher les clients de son patron et de l'informer de son activité accessoire. Il faut cependant savoir que même sans démarchage direct de la clientèle, exercer une activité indépendante accessoire dans le même domaine de son employeur expose à un fort risque de violation du devoir de fidélité. Par exemple dans les cas de concurrence passive, où un salarié, sans solliciter activement, accepte des clients ou commandes relevant de l'activité de son employeur. 

En travaillant en privé pour un client de son patron dans le même domaine d'activité, Valério viole son devoir de fidélité en lui faisant concurrence. S'il s'agit d'une exception, et que le patron de Valério se montre compréhensif, les conséquences ne seront peut-être pas graves. Mais ce comportement pourrait rompre le lien de confiance puisque l'employé n'a pas informé son employeur. Le patron de Valério pourrait donc décider une résiliation ordinaire du contrat de travail. 

Si, en revanche Valério, a démarché plusieurs clients de son patron, il peut être licencié avec effet immédiat pour justes motifs. 

Ce cas illustre l'importance de l'obligation légale d'informer (contenue dans le devoir de fidélité) s'il y a un risque de concurrence et si l'activité accessoire risque d'affecter les performances de l'employé ou son temps de travail. Elle permet d'entretenir une relation de confiance entre employé et employeur, essentielle dans le cadre d'une relation contractuelle. 

Dans le cas particulier d'une activité indépendante accessoire, il faut en principe informer aussi la caisse AVS compétente afin de déterminer le statut et les cotisations sociales. Par ailleurs, certaines activités requièrent des autorisations spécifiques — par exemple une licence pour la restauration ou une autorisation pour le commerce ambulant — et, si le chiffre d'affaires annuel atteint 100 000 francs, l'inscription au registre du commerce devient obligatoire.