Un système qui dysfonctionne au détriment des salarié-e-s

L'histoire est triste: une entreprise fait faillite, des employés et employées perdent leur emploi et se retrouvent avec des salaires impayés. L'ancien employeur, quant à lui, crée tout simplement une nouvelle entreprise. Il n'est pas rare que l'histoire se répète jusqu'à une nouvelle faillite. La faute à la législation libérale de la Suisse, qui favorise ce genre de pratique.

Lorsqu'une entreprise fait faillite, les créanciers se retrouvent souvent sans rien. Malheureusement, cela vaut souvent aussi pour le personnel. En effet, ce que beaucoup de personnes touchées ignorent, c'est qu'en cas de procédure de faillite, l'indemnité dite d'insolvabilité de la caisse de chômage prend en charge les créances de salaire impayées. Toutefois, cela n'est possible que sous certaines conditions (plus d'infos dans l'article «Salaire en retard – que faire?»). Syna soutient les travailleurs et travailleuses dans cette situation difficile et les aide à faire valoir leurs droits. Grâce à notre inlassable engagement, nous parvenons le plus souvent à obtenir des résultats, même dans des cas apparemment désespérés. Synthèse de deux exemples récents où nos efforts ont été payants:

Happy end pour les employées de Pimkie

L'entreprise internationale de mode Pimkie a fait les gros titres à plusieurs reprises pour ses pratiques commerciales peu glorieuses. En décembre dernier, c'est le personnel du détaillant en Suisse romande qui a été touché: peu avant Noël, les 9 employées de Genève et de Crissier ont appris leur licenciement immédiat par téléphone. Quelques jours auparavant, la filiale suisse de Pimkie avait été mise en faillite. L'employeur s'était bien gardé d'en informer ses collaboratrices. Celles-ci avaient donc continué à travailler, sans se douter qu'elles allaient bientôt être licenciées sans préavis, sans lettre de licenciement ordinaire, sans certificat de travail et sans fiche de paie.

Dans leur détresse, elles se sont tournées vers Syna. Grâce à leur engagement, les secrétaires régionaux de Syna Genève ont pu exiger de l'employeur tous les documents nécessaires ainsi que le versement du salaire de décembre auprès de la caisse de chômage. Lorsque la maison mère française – propriété de la riche famille Mulliez – a eu connaissance du cas, elle a voulu négocier avec Syna. Mais juste avant de parvenir à un accord, le groupe a fait capoter les négociations. La raison: l'employeur n'aurait pas à payer de salaires, puisque ceux-ci seraient désormais réglés par les pouvoirs publics via la caisse de chômage.

La situation semblait sans issue, jusqu'à ce que Coop, partenaire social de Syna depuis de nombreuses années, se manifeste auprès du secrétariat régional. L'entreprise a proposé d'examiner les dossiers des personnes concernées intéressées par une éventuelle embauche. Mi-avril, Syna a reçu une communication réjouissante: toutes les collaboratrices de Pimkie qui avaient postulé pourraient obtenir un emploi chez Coop. Fabrice Chaperon, responsable régional, souligne que: «Syna, grâce à son excellente collaboration avec les partenaires sociaux, a pu proposer une solution concrète à ses membres.» Un succès gratifiant et réjouissant.

Paiement des salaires pour le personnel de Benpac

Syna a également pu éviter le pire au personnel de Benpac Holding AG à Stans. Depuis un certain temps déjà, des rumeurs circulaient sur une possible faillite de l'entreprise industrielle. Des collaborateurs inquiets se sont annoncés en octobre 2021 auprès de Syna Obwald/Nidwald lorsqu'ils n'ont pas reçu leur salaire. Avec l'aide de Syna, ils ont mis leur employeur en demeure par écrit et ont exigé le paiement de leurs arriérés de salaire. Après deux rappels infructueux, plusieurs employés ont démissionné avec effet immédiat. Ils ont ensuite porté plainte contre leur ancien employeur auprès de l'autorité de conciliation de Nidwald. Là encore, Syna a soutenu et conseillé les personnes touchées.

Finalement, le syndicat a obtenu, en collaboration avec l'Office du travail et la caisse de compensation, l'ouverture d'une procédure de faillite contre Benpac Holding AG. Les employés concernés ont alors pu déposer leurs créances salariales auprès de l'office des faillites de Nidwald. Entre-temps, l'ancien personnel a reçu son salaire par le biais de l'indemnité d'insolvabilité.

Pour Urs Gander, secrétaire régional, «c'est grâce au soutien de Syna qu'il a été possible de mettre un terme aux manœuvres dilatoires de Benpac Holding. Et que le personnel a pu obtenir gain de cause.»

La loi sur les faillites doit être modifiée

Ces deux cas montrent à quel point il est important pour les personnes touchées de demander immédiatement un soutien professionnel. En effet, pour que les employés aient une chance de recevoir le salaire qui leur est dû, il faut impérativement que les mesures nécessaires soient prises à temps et dans les formes. Dans ces situations, Syna est là pour ses membres.

Il serait toutefois tout aussi important de s'attaquer aux racines du problème et notamment d'empêcher les faillites à répétition. Car le dysfonctionnement du système réside dans la législation libérale suisse. En effet, en Suisse, il est beaucoup trop facile de créer sans conséquences une nouvelle entreprise après une faillite. Pourtant, les employés ne sont pas les seuls à payer le prix de ces faillites; les pouvoirs publics sont également concernés: l'indemnisation en cas d'insolvabilité pallie les salaires impayés et les institutions supplétives des œuvres sociales comblent les éventuelles lacunes de cotisation à la caisse de pension et à l'AVS. Syna critique vivement la législation suisse et demande une modification de la loi sur les faillites. Il n'est pas acceptable que les employeurs se dérobent aux conséquences humaines et financières des faillites et que la collectivité doive finalement en assumer la responsabilité.

Dans le monde politique, la problématique est connue depuis longtemps. Il est temps d'agir: le Conseil fédéral et le Parlement veulent entreprendre diverses adaptations des lois, une démarche que Syna salue.