Centre de compétences Exécution
Les conventions collectives de travail (CCT) réglementent les salaires, le temps de travail, les vacances et les jours de congé. On ignore toutefois souvent qu'elles définissent aussi les conditions de leur mise en œuvre – aussi appelée exécution. Ces chapitres indiquent comment le respect de la CCT doit être contrôlé.
L'exécution des CCT, c'est l'affaire de Danilo Ronzani depuis près de 30 ans maintenant. C'est le temps qu'il a passé chez Syna à scruter les faits et gestes des entreprises. Durant cette période, beaucoup de choses ont changé, explique Danilo Ronzani: «Avant, on allait dans une entreprise, parfois on téléphonait au préalable, on se faisait montrer certaines choses et on discutait. Le contrôle, c'était ça». Aujourd'hui, tout est beaucoup plus organisé et professionnel.
Un concentré de compétences
«Pour faire ce travail, il faut être très structuré», confirme Danilo, qui dirige le nouveau centre de compétences Exécution chez Syna. Auparavant, toutes les régions s'occupaient seules de l'exécution. La mise sur pied de notre nouveau centre de compétences a permis de restructurer cette activité au sein de Syna. Ce n'est pas un centre au sens d'un site, les collaborateurs restent répartis dans toute la Suisse. Mais la nouvelle structure permet une collaboration plus étroite et spécifique: «Nous avons ainsi une meilleure vue d'ensemble et pouvons apporter des conseils plus pointus aux commissions paritaires». Ces dernières, responsables de l'exécution des CCT, sont les mandantes du centre de compétences.
De la CCT à son exécution
Mais reprenons les choses dans l'ordre: tout commence toujours par une CCT. Celle-ci est négociée conjointement par les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales). La CCT régit les conditions de travail, du temps de travail aux vacances en passant par le salaire. Une CCT peut s'appliquer à toute la Suisse ou seulement à certaines régions ou cantons, ou encore à une partie seulement du personnel (exclusion partielle des apprentis ou du personnel administratif par exemple). De plus, la CCT ne s'applique qu'aux entreprises membres de l'association patronale, sauf si elle est déclarée de force obligatoire: «dans ce cas, elle s'applique à toutes les entreprises et à tous les employés d'une branche» explique Danilo Ronzani, en précisant que «c'est en fait toujours notre objectif».
Enfin, une partie de la CCT règle toujours son exécution. Ce chapitre indique s'il y a une commission paritaire, qui est alors composée à parts égales de représentants des employeurs et des travailleurs. Elle décide quand et où un contrôle doit être effectué. La plupart du temps, il s'agit de contrôles de la comptabilité salariale. Parfois, des contrôles sont aussi réalisés sur la base de soupçons.Des contrôles utiles
Il y a de bonnes raisons de faire respecter ces contrôles: «c'est qu'il y a énormément de tricherie», explique Danilo. Selon son expérience, environ 1/3 des infractions sont volontaires. Environ une fois sur trois, tout est en ordre. Et le dernier tiers concerne des erreurs dues à l'ignorance. De nombreuses incohérences sont identifiées, surtout s'agissant des temps de travail. «Il est donc important que les salariés contrôlent chaque mois le relevé de leurs heures de travail. Et, qu'en cas d'incohérences, ils fassent appel à Syna».
