Ces derniers temps, nous rencontrent malheureusement de plus en plus de membres qui ont été licenciés par leur employeur. Des licenciements toujours plus souvent immédiats. Mais qu'est-ce que çela signifie? Et quels droits s'appliquent?
Les employeurs semblent recourir toujours davantage à cette manière de se séparer rapidement d'un collaborateur. Toutefois, un licenciement avec effet immédiat n'est possible que dans un cadre très précis. Il doit en effet y avoir une faute grave – une faute qui mène à la rupture de la relation de confiance de telle sorte que la poursuite des rapports de travail devient impossible.
Licenciement immédiat
Lorsqu'un licenciement immédiat est prononcé, les rapports travail se terminent immédiatement. Le poste de travail doit être rangé et rendu sans délai. Tous les outils de travail mis à disposition doivent être rendus à l'employeur. Dans le cas où il est impossible d'emporter des objets personnels, un rendez-vous doit être fixé pour leur remise, d'entente entre l'employeur et l'employé.
Les délais inhérents aux assurances sociales courent dès la notification du licenciement avec effet immédiat. Ainsi, la protection de l'assurance-accidents professionnelle prend fin 31 jours après le licenciement.
L'obligation de versement du salaire à laquelle est soumis l'employeur prend également fin avec le licenciement. Pour éviter des lacunes, il est donc essentiel que tu t'annonces auprès de l'assurance chômage dans les plus brefs délais. Cela te permet également d'éviter de perdre ta protection contre les accidents. Ton secrétariat régional se tient à ta disposition pour te conseiller et t'informer sur les possibilités d'assurances qui existent.
Un licenciement immédiat est-il valable?
Pour qu'un licenciement avec effet immédiat soit valable, une faute de l'employé doit pouvoir être démontrée. En cas de faute grave, un licenciement immédiat sans avertissement préalable est admissible. En cas de faute de gravité moyenne ou légère en revanche, un ou plusieurs avertissements doivent avoir été préalablement prononcés.
Le type de faute pouvant conduire à un licenciement immédiat dépend du type de travail effectué: ainsi, la conduite en état d'ébriété est considérée comme une faute grave chez un chauffeur professionnel, et peut donc conduire à un licenciement immédiat. En revanche, pour un employé de bureau sans contact avec la clientèle, la même faute sera considérée comme légère ou de gravité moyenne, et conduira au maximum à un avertissement.
Souvent, les événements ne justifient pas un licenciement immédiat. Nous te conseillons de toujours demander l'avis de ton secrétariat régional. Celui-ci pourra examiner attentivement l'argumentaire de ton employeur, même si les formulations utilisées sont malheureusement souvent floues. Souvent, il ne s'agit en fait pas d'un licenciement immédiat, mais ordinaire, avec libération de l'obligation de travailler. Cela signifie que l'employeur renonce à faire travailler son collaborateur. Néanmoins, les rapports de travail ne se terminent pas immédiatement mais seulement à la fin du délai de résiliation ordinaire convenu par contrat.
Puis-je m'opposer à un licenciement immédiat non justifié?
Oui! Il est alors important que tu communiques à ton employeur ton désaccord. En outre, il conviendra de lui demander un justificatif écrit pour préciser les faits qui te sont reprochés.
En cas de licenciement immédiat abusif, tu peux exiger de ton employeur la poursuite du versement de ton salaire jusqu'à la fin du délai de congé ordinaire ainsi qu'un dédommagement. Toutefois, les employeurs sont rarement prêts à payer de leur plein gré. Tu peux alors aller devant un tribunal. Dans un premier temps, une procédure de conciliation sera conduite. Si ton employeur accepte, cette procédure pourra conduire à un accord. Si aucun accord n'est trouvé, nous te recommandons de déposer une plainte.
Plus d'informations
Corinne Bachmann, responsable du service juridique
