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NON à l’initiative pour l’autodétermination

Oui à la protection des travailleurs et travailleuses!

L'initiative sur les «juges étrangers» veut que le droit constitutionnel prime sur le droit international. En pratique, cela signifierait que la Suisse se verrait contrainte à devoir dénoncer plusieurs traités internationaux. Or, le droit international garantit aux travailleurs et travailleuses une protection contre les attaques aux droits fondamentaux.
La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), les Conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ratifiées par la Suisse ainsi que d'autres traités internationaux contiennent des droits liés au travail.
Le droit international est aussi le pilier de nombreux droits acquis depuis plusieurs dizaines d'années.

Que se passe-t-il pour les travailleurs et travailleuses si l'initiative est acceptée?
Dans le cas où une initiative populaire contraire à un ou plusieurs droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses devait être acceptée, alors le ou les traités internationaux contenant ces droits pourraient être dénoncés. La protection des travailleurs et travailleuses serait donc affaiblie et les possibilités de se défendre devant les tribunaux également. Toutes les normes protégeant les travailleurs, comme par exemple celles sur la santé, la vie privée et familiale ou l'égalité homme-femme pourraient être facilement attaquables et perdraient un garde-fou important qu'est le droit international.

Les 3 arguments les plus importants pour un NON à l'initiative pour l'autodétermination
  1. Les droits fondamentaux contenus dans la CEDH et les conventions de l'OIT contiennent des droits pour les travailleurs, tels le droit d'association, les droits d'accès et d'information sur le lieu de travail, l'égalité homme-femme et la protection contre les licenciements antisyndicaux.  Les droits des travailleurs et travailleuses sont menacés par cette initiative qui affaiblit nos droits au lieu de les renforcer. Il faut donc la refuser et voter NON.
  2. De nombreux droits acquis ont été impulsés et renforcés grâce au droit international (comme par ex. le congé de maternité). Aujourd'hui, il est important de pouvoir préserver ces droits garantis par le droit international. Par ailleurs, depuis que la Suisse a ratifié la CEDH, la majorité de ses droits et libertés figurent dans notre Constitution fédérale. Le droit international n'est donc pas un droit étranger, mais un droit intégré qui renforce le droit suisse. Il faut donc dire NON au démantèlement des droits des travailleurs et travailleuses.
  3. Les relations internationales de la Suisse sont importantes dans le contexte actuel globalisé, aussi bien pour défendre nos droits individuels que pour l'économie et le marché du travail.
    Un NON à l'initiative s'impose pour empêcher que le marché du travail soit mis en danger.
  2 exemples de situations où le droit international protège les travailleurs et travailleuses

* Tous les noms et faits sont fictifs.

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