Au travail, il n'y a rien de mieux que les vacances. Mais au moment de les planifier, des tensions peuvent survenir sur votre lieu de travail.
Quelques bases légales.
«Mon chef peut-il m'imposer des dates de vacances?» – «J'ai des enfants scolarisés, ai-je droit à des congés durant les vacances scolaires?» – Ces questions, et bien d'autres, vous êtes nombreux à vous les poser au moment de planifier vos vacances.
Dans cet article, le service juridique de Syna répond à quelques questions:
À combien de vacances ai-je droit?
Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, chaque travailleur a droit à 5 semaines de vacances au minimum, puis à 4 semaines au minimum. Un grand nombre de CCT et de contrats individuels offrent de meilleures conditions (par exemple 5 semaines de vacances pour tous les employés, 6 semaines de vacances pour les travailleurs âgés de plus de 50 ans, etc.).
Mon salaire est-il également dû pendant mes vacances?
L'employeur doit verser l'entier du salaire durant les vacances. En font partie le salaire de base ainsi que les suppléments et participations de caractère durable.
Peut-on me refuser des vacances?
Qui décide des dates de mes congés?
Une famille avec enfants scolarisés ne peut pas partir du principe que son souhait de disposer de congés en période de vacances scolaires sera respecté. Idéalement, la planification des vacances est réalisée en début d'année et couchée par écrit.
Les ponts sont-ils des jours de vacances?
Pour pouvoir bénéficier des ponts, de nombreuses entreprises prévoient une augmentation du temps de travail hebdomadaire, ce qui permet de compenser le temps de travail non-effectué sur toute l'année.
Dans les entreprises qui n'ont pas augmenté la durée hebdomadaire de travail, les ponts doivent être pris sous forme de vacances ou de compensation d'heures supplémentaires.
Comment mon droit aux vacances est-il traité si je suis malade?
Lorsqu'un collaborateur est empêché de travailler durant plus d'un mois, 1/12 des vacances peut lui être retiré par mois (par exemple, en cas de congé non-payé ou en cas d'absence supérieure à un mois pour raison de maladie, accident ou service militaire). Lorsqu'une maladie d'un collaborateur est attestée durant ses vacances, et qu'il ne peut donc pas se reposer, il peut par la suite récupérer les jours de vacances ainsi manqués.
Prendre des vacances durant un délai de congé?
Durant le délai de congé, des vacances ne peuvent être imposées que lorsque la dite période de congé excède largement le droit aux vacances.
Que se passe-t-il avec les vacances qui n'ont pas été prises?
Le droit aux vacances échoit après 5 ans. Ainsi, les jours de vacances restants peuvent encore être pris jusqu'à 5 ans après la naissance du droit aux vacances.
