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Droits et obligations pendant l’apprentissage

Le printemps est arrivé et les élèves de dernière année de scolarité obligatoire se concentrent sur leur recherche d'une place d'apprentissage. Par rapport à un contrat de travail, le contrat d'apprentissage connaît quelques particularités dont il faut tenir compte pour que rien ne vienne entraver la réussite de la formation.

Pour être valable, le contrat d'apprentissage doit être rédigé par écrit. Cependant, même si aucun contrat d'apprentissage écrit n'a été conclu ou si l'employeur le transmet tardivement à l'office cantonal de la formation professionnelle, l'apprentissage est soumis aux dispositions de la loi sur la formation professionnelle. Le contrat d'apprentissage doit impérativement régler le type et la durée de la formation professionnelle, le salaire, la période d'essai, le temps de travail et les vacances. Les parties contractantes sont la personne en formation, son représentant légal si elle est mineure, et l'entreprise formatrice. Une fois le contrat d'apprentissage signé, il doit être contrôlé et approuvé par l'office cantonal de la formation professionnelle.
Délais de préavis et temps de travail

La période d'essai commence avec l'entrée en fonction. Elle varie entre un et trois mois. Dans des cas exceptionnels, elle peut être prolongée jusqu'à 6 mois avec l'accord des autorités cantonales. Pendant la période d'essai, le contrat peut être résilié en tout temps par l'une des deux parties avec un préavis de 7 jours. Après la période d'essai, le contrat d'apprentissage peut encore être résilié sans préavis pour de justes motifs ou rompu d'un commun accord. Dans tous les cas, l'entreprise formatrice doit informer par écrit l'office de la formation professionnelle et l'école professionnelle de la résiliation.

Outre le travail dans l'entreprise formatrice, la formation scolaire, les cours facultatifs et l'examen de fin d'apprentissage sont également considérés comme du temps de travail. Cela n'est pas le cas pour les devoirs et les préparations aux examens en dehors des cours. les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 9 heures par jour. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu'à 20 heures et les plus de 16 ans jusqu'à 22 heures. Les professions qui nécessitent un travail en soirée, comme la restauration, sont exclues de cette réglementation.

Droits et obligations pendant l'apprentissage

La personne en formation doit tout mettre en œuvre pour atteindre le but de l'apprentissage. En outre, son représentant légal doit dans toute la mesure du possible soutenir l'employeur dans l'accomplissement de sa tâche. Tout comme la personne en formation, l'employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour que celle-ci bénéficie d'une formation conforme au programme d'apprentissage établi. La formation en entreprise doit être coordonnée au mieux avec l'enseignement des matières professionnelles et l'entreprise formatrice doit libérer le temps nécessaire au suivi des cours en école professionnelle sans réduction de salaire.

Tu trouveras plus d'informations en ligne sur la page Young Syna et si tu as des questions, tu peux t'adresser à tout moment à ton secrétariat régional.

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