Jours de vacances non utilisés
Il arrive qu'en fin d'année, il nous reste des jours de vacances non utilisés. Quelques mythes circulent sur ce qu'il en advient. Je vais les décrypter pour toi.
Mes jours de vacances non utilisés de l'année précédente sont-ils perdus après un délai de trois mois?
Non, c'est faux. Les vacances peuvent certes être prescrites, mais le délai est alors de cinq ans. Et ce, indépendamment de ce qui figure dans le règlement propre à ton entreprise. Comme à chaque fois que l'on prend des jours de vacances, ceux-ci sont déduits du solde le plus ancien, il arrive extrêmement rarement que des jours de vacances soient prescrits. Néanmoins, lorsqu'une personne prend des vacances, l'employeur peut exiger qu'un solde plus récent soit utilisé en premier. Il doit cependant l'indiquer clairement car sinon, le solde le plus ancien est automatiquement débité.
Mon employeur peut-il m'obliger à prendre tous les jours de vacances pour l'année civile en cours?
Oui, il le peut. La loi stipule que les vacances doivent en règle générale être prises durant l'année civile en cours. L'employeur peut imposer des vacances moyennant un préavis de trois mois. En effet, l'objectif des vacances est de garantir que les travailleuses et les travailleurs se reposent et se ressourcent régulièrement. Il est néanmoins autorisé de reporter quelques jours de vacances à l'année suivante, pour autant que l'employé et l'employeur soient d'accord.
Puis-je également me faire payer mes jours de vacances excédentaires?
En principe, non. Les vacances doivent être prises et ne peuvent pas être payées. Il existe cependant une exception à la fin de la relation de travail. Si les jours restants ne peuvent plus être pris en raison d'un travail urgent ou si le droit aux vacances dépasse le temps restant jusqu'à la fin des rapports de travail, alors les jours de vacances non utilisés peuvent être payés.
