Licenciement avec effet immédiat
Le licenciement avec effet immédiat est une atteinte grave à la vie d'un travailleur, puisque celui-ci perd abruptement son droit au salaire.
Quand peut-on résilier un contrat de travail sans préavis ?
Un licenciement avec effet immédiat ne peut être prononcé que pour de justes motifs. Selon l'article 337 CO, sont considérés comme justes motifs «Toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail». Une résiliation immédiate n'est donc autorisée que dans des cas exceptionnels, lorsque la relation de confiance entre les parties est si gravement perturbée qu'il n'est pas possible d'exiger la poursuite des rapports de travail. Cela s'applique notamment en cas de:
• Délits (vol)
• Manquements au devoir de fidélité et aux obligations professionnelles (non-respect répété des directives)
• Comportement déloyal (insulter le chef devant les clients)
Il appartient au juge d'apprécier s'il existe de justes motifs pour une résiliation immédiate. En l'absence de juste motif, et conformément à l'article 337c CO, l'employé a droit:
• au montant qu'il aurait gagné en cas de licenciement ordinaire• en outre, le juge peut fixer une indemnité de 6 mois de salaire maximum
Avertissement nécessaire?
S'il existe un juste motif, il est possible de résilier le contrat sans préavis à tout moment, donc également pendant la maladie, la grossesse, la période d'essai ainsi que pendant le délai de préavis en cours. Il faut cependant pour cela des motifs particulièrement importants.
En cas de manquements moins graves (absences, retards), un avertissement doit avoir été émis au préalable, qui précise clairement et sans équivoque pour quel nouveau comportement fautif le licenciement sera prononcé sans préavis. Dans tous les cas, le licenciement avec effet immédiat doit être prononcé à rapidement après l'événement déclencheur (2-3 jours).Licencié sans préavis, que faire?
Si le licenciement avec effet immédiat est injustifié:
• en cas de doute, se présenter au travail le jour ouvrable suivant• demander de l'aide à ton secrétariat régional, car ces situations sont complexes
• s'inscrire à l'ORP
