Se changer, c’est du temps de travail
Le Seco a clarifié en février 2019 son commentaire sur la définition de la durée de travail, confirmant ainsi ce que Syna défend depuis longtemps: le temps consacré à mettre et enlever ses habits professionnels doit compter comme temps de travail.
Selon l'alinéa 1 de l'article 13 OLT1 (Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail) est considérée comme durée du travail «le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l'employeur».
Sécurité, hygiène et santé
Bien-sûr, les activités et mesures que le travailleur doit effectuer ou prendre avant que le travail ne débute et après qu'il se termine entrent aussi dans cette définition.
Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie, il faut cependant qu'elles soient nécessaires pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou de santé au travail. Enfiler ou ôter des vêtements nécessaires au processus de travail – ou se changer – peuvent faire partie de ces activités. Le Seco cite «l'enfilage d'un équipement de protection dans un but de protection de la santé et contre les accidents, enfilage d'une tenue de travail par-dessus les vêtements de ville ou d'une tenue de travail stérile ou encore passage dans un sas pour des raisons d'hygiène, etc.»
À domicile ou sur le lieu de travail?
Le commentaire cite encore d'autres critères. Pour entrer dans le cadre de l'article 13 et compter comme temps de travail, il faut donc que ces activités et mesures fassent obligatoirement partie du processus de travail et qu'elles soient impérativement accomplies dans l'entreprise.
Ainsi, le fait de simplement enfiler un uniforme sans aucune fonction de protection n'entre pas dans ce cadre et ne constitue pas du temps de travail. Et dès le moment où le travailleur est libre de choisir où il met ses habits (à domicile ou au travail), l'obligation selon laquelle l'enfilage doit faire partie du processus de travail fait défaut. Par exemple l'uniforme d'une caissière de supermarché.
2 semaines de travail non payées!
Syna note cependant que les dispositions du commentaire du Seco sont peu connues et, surtout, sont très rarement respectées dans la pratique. Il est clair que Syna va thématiser cette question au sein des branches et en tenir compte dans de nouvelles négociations, surtout là où cela fait du sens et correspond à une réalité.
Les enjeux sont importants: dans le domaine de la santé par exemple Syna estime à 20 minutes par jour le temps nécessaire à enfiler, changer et enlever les habits professionnels. Ces 20 minutes de travail actuellement non comptabilisées représentent 2 semaines non payées sur une année!
Risque de perdre des acquis?
La réaction des employeurs déjà approchés par Syna, notamment en Suisse romande, est toutefois épidermique: ils menacent, en échange, de supprimer ou revoir d'autres acquis, comme par exemple les pauses café payées.
Syna appelle ses membres à se manifester auprès de nos bureaux régionaux pour évaluer chaque cas, défendre au plus près les intérêts de chacun et mettre en place une stratégie propre à chaque banche pour développer cette question.
