Discrimination salariale: le seuil de tolérance doit être supprimé
Malgré l'absence d'ancrage juridique, les entreprises appliquent un seuil de tolérance de 5% dans l'analyse des discriminations salariales entre femmes et hommes. La légitimité de ce seuil de tolérance a été examinée dans le cadre d'une étude. Travail.Suisse, l'organisation faîtière de Syna, salue cette analyse fondée. La conclusion de l'étude, selon laquelle le seuil de tolérance devrait seulement être réduit de moitié à 2,5%, est toutefois difficilement compréhensible. Travail.Suisse demande la fin de la tolérance en matière de discrimination et l'abolition complète du seuil de tolérance.
Sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) a examiné la légitimité du seuil de tolérance de 5%. Dans les analyses salariales qui mesurent la discrimination salariale entre femmes et hommes dans les entreprises, ce seuil est souvent mis en avant pour juger acceptable une discrimination salariale inférieure à 5%.
Or, le seuil de tolérance ne repose sur aucun texte légal ou réglementaire. C'est également ce que constate le bureau BASS dans son analyse. D'un point de vue méthodologique, le seuil de tolérance de 5% ne se justifie plus guère, car l'outil d'analyse (Logib) mis à disposition par la Confédération a été constamment amélioré et ne fournit plus guère de résultats faussés. L'étude constate qu'en raison du seuil de tolérance appliqué, seuls les cas les plus graves de discrimination salariale sont constatés et que l'effet de sensibilisation est considérablement réduit. Le bureau BASS en conclut donc que le seuil de tolérance devrait être réduit de moitié, à 2,5%. Selon l'analyse, cette adaptation du seuil de tolérance pourrait être effectuée par le BFEG.
Travail.Suisse salue le fait que la discussion autour du seuil de tolérance reçoive une base objective avec cette étude. Le maintien d'un seuil de tolérance est toutefois surprenant. «La discrimination salariale n'a pas besoin de tolérance. Le seuil de tolérance conduit plutôt à ce que les analyses salariales se transforment en un exercice alibi», déclare Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l'égalité à Travail.Suisse. «Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes doit maintenant assumer ses compétences et supprimer complètement le seuil de tolérance», ajoute Valérie Borioli Sandoz.
Aujourd'hui, les entreprises qui versent des salaires discriminatoires ne doivent pas corriger le tir et n'ont pas à craindre de sanctions. Dans ce contexte, le seuil de tolérance est d'autant plus incompréhensible. Il ne faut pas oublier que les analyses salariales mesurent toujours la discrimination salariale moyenne au sein d'une entreprise, la discrimination salariale effective au niveau individuel devrait être bien plus élevée dans de nombreux cas. «Le seuil de tolérance donne aux travailleurs et aux travailleuses et aux entreprises une fausse image de la situation effective. Cela empêche que les analyses salariales soient utilisées comme base pour une adaptation des salaires et donc pour une suppression de la discrimination salariale», explique Thomas Bauer, responsable de la politique économique.
Pour que les entreprises effectuent au moins les analyses salariales conformément à la loi, Travail.Suisse a ouvert une liste noire sur laquelle figureront, à partir de juillet 2023, les entreprises annoncées anonymement qui ne respectent pas les dispositions légales et n'ont pas effectué les analyses salariales (liste noir RESPECT8-3.CH).
