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Allaiter ou tirer son lait au travail - ​Campagne de sensibilisation du SECO

Le lait maternel est l'aliment idéal et recommandé pour les nourrissons. Il contient tous les nutriments, anticorps et enzymes nécessaires, qui renforcent le système immunitaire et favorisent un développement sain du bébé. En outre l'allaitement favorise le lien entre la mère et l'enfant et a donc des retombées positives à long terme sur la santé de ces derniers. 

Afin qu'un nourrisson puisse bénéficier des précieuses propriétés du lait maternel au-delà du congé-maternité de sa mère et que les mères qui veulent allaiter et sont en mesure de le faire agissent effectivement en ce sens, il est essentiel que les entreprises le permettent et créent un environnement de travail propice à l'allaitement. Une telle démarche évite aux mères de devoir choisir entre leur métier et l'allaitement, et leur permet de concilier les deux. Même si la plupart des employeurs sont conscients de cette responsabilité, il est important qu'ils communiquent à ce sujet avec leurs cadres et leurs collaboratrices. C'est pourquoi le centre de prestations Conditions de travail du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) mène la campagne de sensibilisation « Allaiter au travail » (cf. encadré). 

Le temps d'allaiter
L'employeur est tenu d'octroyer aux mères le temps nécessaire pour allaiter (art. 35a, al. 2, LTr). Pendant la première année de l'enfant, les temps d'allaitement suivants sont considérés comme temps de travail rémunéré (art. 60, al. 2, let. a à c, OLT 1) :

  • pour une durée quotidienne du travail de 4 heures au maximum : au moins 30 minutes
  • pour une durée quotidienne du travail de plus de 4 heures mais de 7 heures au maximum : au moins 60 minutes
  • pour une durée quotidienne du travail de plus de 7 heures : au moins 90 minutes

La mère qui allaite a le droit de rester loin du travail pendant une durée plus longue mais, dans ce cas, le temps nécessaire en plus n'entre pas dans le cadre de la disposition mentionnée ci-dessus.
Un local adéquat pour allaiter

La mère peut choisir le lieu où elle souhaite allaiter (p. ex. dans l'entreprise ou à la maison). L'employeur doit veiller à ce que les travailleuses puissent allaiter ou tirer leur lait dans la tranquillité et dans de bonnes conditions d'hygiène sans être dérangées. Il met à disposition des locaux (salle de réunion, local sanitaire, bureau, etc.) dans lesquels les mères peuvent se retirer et allaiter. Ces locaux doivent préserver l'intimité et être irréprochables sur le plan de l'hygiène ; il ne doit donc pas s'agir de toilettes, contrairement à ce qui se produit parfois dans la pratique. En outre, la mère doit pouvoir conserver le lait tiré sous réfrigération (pas de réfrigérateurs dans lesquels sont entreposés des produits chimiques).

Autres dispositions concernant les femmes qui allaitent
  • Consentement de la femme qui allaite à être occupée
    Une femme qui allaite ne peut être occupée sans son consentement (art. 35a LTr). Sur simple avis, elle peut se dispenser d'aller au travail ou le quitter. L'employeur ne lui doit pas de salaire pour les périodes dans lesquelles elle ne veut pas travailler.
  • Travaux pénibles ou dangereux
    Une femme qui allaite ne peut effectuer de travaux dangereux ou pénibles à moins qu'une analyse de risques ne prévoie des mesures de protection appropriées et que celles-ci soient appliquées. Si de telles mesures font défaut, l'employeur doit proposer à la femme qui allaite un travail équivalent sans risques. Si cela n'est pas possible, il n'a pas le droit de l'occuper mais doit lui verser 80 % de son salaire pour le temps où elle ne travaille pas (art. 35 LTr).
  • Limitation de la durée du travail à 9 heures
    La durée ordinaire de la journée de travail prévue par le contrat de travail ne peut être prolongée. La durée quotidienne du travail ne peut en aucun cas excéder 9 heures en période d'allaitement même si le contrat de travail prévoit une durée plus longue (art. 60, al. 1, OLT 1).
  • Possibilité de se reposer
    Une travailleuse qui allaite doit pouvoir s'allonger dans des conditions adéquates et se reposer (p. ex. couchette dans un local à part, art. 34 OLT 3). Elle n'a toutefois pas de droit au salaire pendant le temps où elle ne travaille pas.
* Selon la loi sur le travail, tirer son lait est assimilé à allaiter.

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Allaiter au travail », qui se déroule au début du mois de septembre, le SECO met à disposition un accroche-porte pratique, qui peut être suspendu à la poignée de la porte et garantir ainsi l'intimité et la tranquillité requises. Les employeurs peuvent en outre commander un poster pour attirer l'attention sur les locaux dans lesquels il est possible d'allaiter ou de tirer son lait.

Pour plus d'informations sur la question de l'allaitement et de la protection de la maternité et pour commander l'accroche-porte et le poster :

www.seco.admin.ch/allaiter

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