Syna et Travail.Suisse demandent une révision sociale de la loi sur le CO2
La révision de la loi sur le CO2 doit être plus sociale et prendre en considération ses effets importants pour le marché du travail. C'est ce que demande Travail.Suisse, faitière de Syna, dans sa réponse à la consultation publiée aujourd'hui.
Voici les points les plus importants de la réponse de Travail.Suisse à la consultation (voir aussi le document de position «Un nouveau marché du travail écologique et social pour la Suisse»):
Il faut introduire dans la loi un nouvel article sur la transition juste – un concept qui figure dans l'Accord de Paris sur le climat, la législation de l'UE et des Principes directeurs de l'Organisation internationale du travail (OIT). Cet article doit veiller à ce que la politique climatique n'ait pas des effets négatifs sur la répartition des revenus, encourager la formation pour avoir assez de personnel qualifié et permettre la reconversion en cas d'emploi menacé par le réchauffement climatique. «Le green deal doit aussi être un social deal, si l'on veut éviter un nouvel échec en votation», indique Denis Torche, responsable du dossier politique climatique à Travail.Suisse.
L'objectif de réduction d'ici 2030 doit être relevé à 55% par rapport aux niveaux de 1990. La Suisse prend ainsi en considération les derniers avertissements du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et s'ajuste à l'objectif de l'Union européenne.
Il faut reprendre la part minimale de 75% d'émissions à réaliser en Suisse. Cette proportion minimale doit être fixée dans la loi et ne pas être laissée au Conseil fédéral. Cela permettra d'économiser des milliards de francs d'importations d'énergies fossiles tout en sécurisant notre approvisionnement en énergie. L'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui fait grimper encore plus les cours du pétrole et du gaz, renforce la nécessité de réaliser la réduction des émissions en Suisse. A partir de 2030, les compensations des émissions à l'étranger doivent prendre fin.
Il est juste de renoncer à fixer un montant maximal de CHF 210 par tonne de CO2, pour tenir compte du refus populaire du 13 juin 2021. Mais pour qu'il reste assez d'argent à redistribuer pour ne pas pénaliser les bas et moyens revenus, la part affectée du produit de la taxe sur le CO2 doit rester fixée à un tiers maximum et ne pas passer à 50 pourcent. Il faut aussi renoncer à une redistribution à l'économie car elle peut répercuter la taxe sur le CO2 sur les prix.
Il faut renforcer les mesures relatives au marché financier avec en particulier des bases légales pour obliger les institutions financières suisses à divulguer les émissions de gaz à effet de serre qu'elles financent et à les réduire progressivement.
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