L'annonce d'une grossesse suscite une foule d'émotions et de questions. Que se passe-t-il si je suis si nauséeuse que je ne parviens plus à travailler? Et si des maux de dos m'empêchent d'accomplir tout ou partie de mon travail? Quels sont mes droits et mes obligations dans cette situation?
Les femmes enceintes doivent bénéficier de conditions de travail qui tiennent compte de leur situation particulière. Cela signifie qu'elles n'ont pas le droit d'accomplir de travaux dangereux ou pénibles, comme porter des charges lourdes à la main (régulièrement plus de 5 kg, parfois plus de 10 kg), effectuer des mouvements entraînant une fatigue prématurée, travailler au froid (température inférieure à moins 5 degrés) ou au chaud (plus de 28 degrés), ou encore dans des systèmes rotation entraînant une fatigue importante (plus de trois rotations de nuit consécutives), etc. L'ordonnance sur la protection de la maternité fournit plus de détails sur ces travaux.
Adaptions du temps du travail
Le travail du soir et de nuit pendant la grossesse est clairement réglementé: au cours des sept premiers mois de sa grossesse, l'employée peut exiger de travailler durant la journée et non pendant la nuit. À partir de la huitième semaine précédant la naissance, une salariée ne peut plus être employée entre 20 heures et 6 heures du matin.
Risques pour la santé
Si l'employeur ne peut pas offrir à la femme enceinte un emploi adapté à ses besoins et que son travail habituel l'expose à des risques pour sa santé, l'employée a le droit de ne pas effectuer son travail tout en percevant 80% de son salaire.
Une femme enceinte est autorisée à s'absenter du travail ou à le quitter sur simple annonce. Toutefois, elle n'a pas nécessairement droit au salaire, surtout si elle ne présente pas de certificat médical.
Maintien du versement du salaire
Si la salariée enceinte est empêchée de travailler pour des problèmes de santé, en particulier liés à son état, elle peut exiger le maintien de son salaire. L'employeur est tenu de lui verser son salaire durant une durée limitée; durée qui dépendra du nombre d'années de service de la femme enceinte auprès du même employeur et de la souscription ou non de l'employeur à une assurance perte de gains en cas de maladie. L'obligation de continuer à verser le salaire n'est pas donnée dans tous les cas (absences pendant la période d'essai) et devrait, en cas de doute, être clarifiée avec précision.
Après la naissance
Les femmes qui viennent d'accoucher ne peuvent être employées durant les 8 semaines qui suivent leur accouchement. Elles ont droit à 98 jours de congé de maternité, soit 14 semaines, qu'elles prennent sans interruption. Pendant ce congé maternité, la salariée a droit à 80% de son salaire sous forme d'indemnités journalières.
Pour bénéficier de ces prestations, elle doit avoir été assurée auprès de l'AVS pendant les 9 mois précédant la naissance et avoir travaillé au moins 5 mois avant l'accouchement.
Retour au travail
Si la jeune mère reprend le travail et qu'elle n'est pas encore en pleine possession de ses moyens, elle peut présenter un certificat médical. Cela signifie qu'elle ne peut être affectée à des travaux dépassant ses capacités. Le certificat médical doit indiquer le travail que la personne concernée peut et ne peut pas effectuer.
Le temps nécessaire pour allaiter doit également être accordé aux mères. Au cours de la première année de la vie de l'enfant, les périodes prévues pour allaiter ou tirer son lait sont considérées comme temps de travail rémunéré comme suit: au moins 30 minutes pour un temps de travail journalier jusqu'à 4 heures, au moins 60 minutes en cas de durée de travail supérieure à 4 heures, et au moins 90 minutes si le temps de travail journalier dépasse 7 heures.
Le temps nécessaire pour allaiter ne compte pas comme temps de repos! Il ne peut pas être pris en compte dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires ou des jours fériés.
Si vous avez des questions ou des incertitudes, n'hésitez pas à contacter votre secrétariat régional pour obtenir des informations et des conseils. Nous serons ravis de vous répondre.
